Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 02/03/2005
Mme Marie-Christine Blandin souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les engagements respectifs des crédits routiers et ferroviaires dans les contrats de plan Etat/régions. Dans l'ensemble des régions de France, les programmations établies de 2001 à 2006 ont permis un rééquilibrage significatif de la route vers les modes alternatifs et principalement vers le rail. Aujourd'hui à mi-plan, les projets ferroviaires sont prêts : 182 millions d'euros de travaux peuvent être engagés partout en France, mais ils semblent bloqués dans le bouchon des crédits routiers. En effet, le taux d'engagement des travaux ferroviaires en 2004 et 2005 est de 0 %. A contrario, pour citer une seule région, le Nord - Pas-de-Calais, les engagements routiers y représentaient plus de 50 % des prévisions initiales en 2004, et s'y établiront probablement entre 50 et 100 % cette année. Elle souhaite donc avoir des précisions quant aux taux d'engagement respectifs des crédits routiers et ferroviaires dans les contrats de plan Etat/régions. Elle souhaite également obtenir des précisions quant au calendrier des études de liaison Amiens - Lille - Belgique, dont le déroulement serait accéléré. Un tel empressement semblerait symptomatique d'un revirement dramatique contre une politique de transports respectueuse de l'environnement et contre les engagements internationaux de la France vers une mobilité durable, récemment rappelés par le président de la République à l'occasion de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire publiée le 23/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 22/03/2005
Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question porte sur les engagements respectifs des crédits routiers et ferroviaires dans les contrats de plan Etat-régions.
Dans l'ensemble des régions de France, les programmations établies de 2001 à 2006 ont permis un rééquilibrage significatif de la route vers les modes alternatifs, principalement le rail.
Aujourd'hui, à mi-plan, les projets ferroviaires sont prêts : 182 millions d'euros peuvent être engagés partout en France, mais ces travaux semblent bloqués dans le « bouchon » des crédits routiers. En effet, en 2004 et en 2005, le taux d'engagement des travaux ferroviaires est nul. A contrario, dans le Nord - Pas-de-Calais, pour ne citer qu'une seule région, les engagements routiers représentaient, en 2004, plus de 50 % des prévisions initiales, et s'établiront probablement entre 50 % et 100 % cette année.
Je souhaite donc avoir des précisions sur les taux d'engagement respectifs des crédits routiers et ferroviaires dans les contrats de plan Etat-régions et sur le calendrier des études pour la liaison Amiens-Lille-Belgique, dont le déroulement serait accéléré. Un tel empressement semble symptomatique d'un revirement politique dramatique dans le domaine des transports, en défaveur d'une action respectueuse de l'environnement et des engagements internationaux de la France vers une mobilité durable, qui ont été récemment rappelés par le président de la République à l'occasion de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Madame la sénatrice, votre première question porte sur le taux d'avancement des volets routier et ferroviaire des contrats de plan Etat-régions
S'agissant du volet routier, à fin de l'année 2004, le taux d'avancement atteignait 50 % sur le plan national. A la fin de l'année 2005, nous espérons atteindre un taux situé entre 64 % et 65 %, tant à l'échelon national que, d'ailleurs, dans votre région du Nord - Pas-de-Calais.
Avec un taux d'avancement de 30 % à la fin de l'année 2004, le volet ferroviaire est indiscutablement moins avancé que le volet routier. Mais les projets eux-mêmes, dans leur grande majorité, étaient également moins avancés.
Aujourd'hui, comme vous l'indiquez, un nombre important de projets est prêt. Il en a été parfaitement tenu compte lors de l'élaboration de la loi de finances initiale pour 2005, qui prévoit un montant de 210,5 millions d'euros : cela devrait permettre d'atteindre, à la fin de cette année, un taux d'avancement de 45 %, lequel témoigne de l'accélération sensible du volet ferroviaire des contrats de plan Etat-régions.
Je vous rappelle que nous rattrapons aussi un retard accumulé depuis le début de la décennie puisque, au titre des trois années 2000, 2001 et 2002, 211 millions d'euros auront été affectés au volet ferroviaire, c'est-à-dire autant que les crédits inscrits par le Gouvernement pour l'année 2005.
Votre seconde question porte sur la liaison Amiens-Lille-Belgique. Ce projet, comme vous le savez, a fait l'objet d'un débat public. Gilles de Robien a décidé de la poursuite de ce projet le 17 juin dernier, au vu du compte rendu de ce débat et du bilan dressé par le président de la Commission nationale du débat public. Les études opérationnelles de recherche des fuseaux de passage ont été, depuis cette date, engagées.
Soyons clairs : l'ambition du Gouvernement, dans cette partie du territoire national constituée par les régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais, est d'améliorer le fonctionnement global de notre système de transport.
La réponse qui a été apportée à cette question est triple. Si la liaison Amiens-Lille-Belgique est une partie de cette réponse, le canal Seine-Nord Europe en est une autre. Et vous savez avec quelle insistance Gilles de Robien est intervenu au conseil européen des transports pour obtenir l'intégration de cette opération à la liste des grands projets soutenus sur le plan européen !
Quant à la troisième partie de la réponse, elle est bien évidemment liée à la relance du transport ferroviaire, qu'il s'agisse non seulement d'une liaison à grande vitesse entre Amiens et Calais, dont les premières études sont engagées, mais aussi de la relance, ou plutôt du renouveau, du fret ferroviaire.
Le Gouvernement n'a pas ménagé sa peine sur ce dossier et l'opiniâtreté dont il a fait preuve est pour quelque chose, me semble-t-il, dans la validation par la Commission européenne du schéma d'ensemble prévoyant, je vous le rappelle, une subvention de l'Etat de 800 millions d'euros.
Dans cette triple réponse, la plateforme intermodale de Dourges dans le Pas-de-Calais aura toute sa place et ne pourra d'ailleurs que bénéficier de ces dispositions pour son développement.
Par conséquent, cette réponse globale n'est en rien contradictoire avec les engagements internationaux de notre pays.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse, qui met parfaitement en évidence la nécessité de la complémentarité. Cependant, cette notion n'a pas le même sens pour vous que pour moi. Je considère en effet que nous sommes déjà suffisamment pourvus en autoroutes. Selon moi, nous devons concentrer nos efforts sur le canal Seine-Nord Europe, le fret et l'aide au ferroviaire.
Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que la liaison Lille-Amiens-Belgique ne pourra pas se faire sans les autorités belges. Dans votre calendrier, vous devrez donc très rapidement prévoir d'obtenir leur consentement à ce projet ainsi qu'une garantie de financement.
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