Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 17/03/2005
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nécessité de remplacer les expérimentations réalisées in vivo sur des animaux, par des tests pratiqués sur des cellules humaines cultivées in vitro. Il semble que la correspondance entre les réactions des animaux aux caractéristiques génétiques même très proches de l'homme et l'homme ne soit pas garantie. Il semble même que l'utilisation par l'homme de produits testés sur des animaux soit responsable de très nombreux décès. Par ailleurs, il existe de nombreux protocoles de recherche utilisant des méthodes substitutives aux expérimentations animales, qui en plus génèrent des coûts financiers moindres. Or, la loi française rend obligatoires les tests sur animaux avant toute commercialisation. Aussi, il souhaiterait que des mesures de précaution puissent être mises en oeuvre pour éviter les décès dus à ce type d'expérimentation et que des efforts soient faits par la recherche pour appliquer des méthodes substitutives. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur ces questions.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 29/09/2005
Sur ce sujet, il convient tout d'abord de préciser que les autorités de réglementation au niveau national et européen prennent en compte la nécessité de remplacer les tests in vivo dans le contrôle des produits de santé. Toutefois, la démarche visant à substituer une méthode in vivo par une méthode in vitro nécessite des étapes préalables de validation longues et complexes après des études collaboratives interlaboratoires. Par ailleurs, la recherche a progressé mais en l'état actuel des connaissances scientifiques il n'est pas possible de remplacer toutes les expérimentations menées in vivo. En ce qui concerne les tests qui sont réalisés par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) dans le cadre de son activité de contrôle des produits de santé, ses laboratoires ont recours aux animaux uniquement lorsque les nécessités de contrôle, voire la réglementation européenne, ne permettent pas de procéder autrement. L'utilisation des animaux est ainsi essentiellement limitée aux contrôles d'activité et de sécurité des vaccins dans le cadre de la procédure européenne de libération des lots par l'autorité nationale. En outre, l'AFSSAPS s'est engagée sur des actions concrètes visant à réduire le recours à l'animal de laboratoire. Ainsi, une équipe a été constituée dans le but spécifique de développer de nouvelles méthodes de contrôle in vitro des produits de santé. Parallèlement, la création d'une plate-forme nationale pour le développement des méthodes alternatives est actuellement à l'étude, l'AFSSAPS ayant choisi de jouer un rôle moteur dans ce projet aux côtés des nombreux intervenants impliqués (ministère de la recherche, INSERM, CNRS, Agence française de sécurité sanitaire environnementale, industriels du médicament, des cosmétiques et de la chimie). Ce projet devrait permettre aux acteurs nationaux de s'impliquer davantage dans le développement des méthodes alternatives à l'animal, de trouver une structure de coordination et de support et de permettre de développer de telles méthodes en partenariat avec des équipes de l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Le débouché vers des sources de financement européennes serait facilité, le coût de la validation des méthodes alternatives étant important.
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