Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/03/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 13264 du 22 juillet 2004 concernant les études de rachat de péages n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de sept mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 737
Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 25/08/2005
L'étude relative à l'amélioration du dispositif d'exploitation de péage de l'autoroute A4 aux alentours de Metz a été réalisée par la SANEF, société concessionnaire de l'autoroute précitée. A ce titre, la SANEF est compétente pour appréhender l'ensemble des enjeux et des impacts liés à une modification du système de péage dans la zone concernée. Cette étude a été soumise, par la SANEF, à l'avis d'un expert indépendant qui a validé la méthodologie retenue ainsi que l'ordre de grandeur des résultats. Une synthèse des résultats de cette étude a effectivement été présentée à l'occasion d'une réunion organisée à l'initiative du préfet, avec les élus locaux concernés. Aussi, il a été demandé à la SANEF de communiquer, dans les meilleurs délais, à l'honorable parlementaire, l'étude complète.
- page 2203
Page mise à jour le