Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 31/03/2005
M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations sino-taiwanaises. Alors que les députés chinois viennent d'adopter le 14 mars une loi anti-sécession qui vise essentiellement Taïwan, et qui envisage le recours à la force en cas de déclaration d'indépendance du pays (article 8), le silence de la France est étonnant. D'autant que selon cette loi la France pourrait être un jour saisie par les autorités de Pékin d'une demande d'arrestation et d'extradition d'un dirigeant taïwanais sur le sol français. M. le Président de la République ne disait-il pas il y a un plus d'un an : « rompre le statu quo par une initiative déstabilisatrice, quelle qu'elle soit, serait privilégier la division sur l'union. Ce serait une grave erreur. Ce serait prendre une lourde responsabilité pour la stabilité de la région ». M. Richard Yung regrette pour sa part l'adoption de cette législation qui rompt l'équilibre actuel entre les parties et menace, en évoquant l'utilisation de moyens non pacifiques, la paix dans la région alors même que des signes de rapprochement entre les deux rives se développent. Il plaide à nouveau, et il souhaite que la France fasse de même, pour le développement du dialogue entre les deux rives, et pour que des actes significatifs, dont l'abrogation de cette législation dite « anti-sécession », permettent leur rapprochement dans des conditions acceptables par tous. Il lui demande quelle position il entend exprimer sur cette question.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 31/05/2005
La position de la France sur la question de Taiwan est bien connue. Elle est constante et sans ambiguïté. Le Président de la République a ainsi rappelé lors de sa visite en Chine en octobre dernier l'opposition de la France à toute initiative unilatérale susceptible de remettre en cause le statu quo. De manière générale, les autorités françaises ne cessent d'oeuvrer pour le dialogue entre les deux rives, seul moyen de parvenir à un règlement pacifique de cette question. Récemment, la France et ses partenaires européens ont relevé avec satisfaction les mesures constructives adoptées de part et d'autre du détroit, notamment l'accord. sur les liaisons aériennes directes, à l'occasion du Nouvel An chinois. Comme l'Union européenne l'a souligné dans sa déclaration du 3 mars dernier, ce type de coopération concrète est en effet utile pour promouvoir le dialogue et la compréhension entre les deux rives. A la suite de l'adoption de la loi « anti-sécession » le 14 mars par l'Assemblée nationale populaire de Chine, l'Union européenne a publié une déclaration qui met l'accent sur la nécessité pour les deux parties de développer les initiatives qui contribuent au dialogue et demande à celles-ci d'éviter toute action unilatérale susceptible de rompre le statu quo ou d'accroître la tension. Les autorités françaises, en ce qui les concerne, se sont prononcées à titre national le 15 mars sur cette loi. Lors de son déplacement en Chine du 20 au 23 avril, le Premier ministre a de nouveau souligné le prix que la France attache aux assurances réitérées de la Chine de privilégier le développement des échanges et le dialogue entre les deux rives.
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