Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 31/03/2005
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la production d'électricité solaire. Si, pour 2005, le Gouvernement accorde un crédit d'impôt aux ménages qui installeront des panneaux solaires pour produire de l'électricité domestique, les subventions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) qui s'y rapportaient sont supprimées. Aussi, directement ou indirectement, le Gouvernement limite l'intérêt de cette production d'énergie durable. Depuis le 1er janvier 2005, les ménages qui installent dans leur habitation principale des équipements permettant de faire des économies d'énergie ou utilisant les énergies renouvelables bénéficient d'un crédit d'impôt de 15 % à 40 %. Le crédit d'impôt de 40 % accordé pour les panneaux photovoltaïques produisant de l'électricité solaire reste cependant à un niveau insuffisant pour que les familles s'y intéressent, selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER). En effet, le Gouvernement n'a pas jugé opportun de reconduire les subventions de l'Ademe accordées pour les panneaux solaires. Par ailleurs, comme le prix de rachat aux particuliers du surplus de kilowatts par EDF est un des plus bas d'Europe, le coût d'une telle installation se révélerait plus onéreux qu'en 2004. Le SER regrette par conséquent une réduction globale d'au moins 20 % du soutien aux ménages. Réduction qui risque de limiter rapidement la progression du solaire photovoltaïque dans l'équipement des maisons individuelles. Devant cette prise de décision aux effets dommageables, il souhaiterait qu'il lui indique au contraire les mesures qu'il compte prendre pour accélérer l'installation et le financement des moyens adéquats pour la production individualisée d'énergie solaire.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 27/10/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la production d'énergie solaire. Dans le cadre du plan Climat et des objectifs 2010 énoncés dans le projet de loi de programme sur l'énergie, à savoir 21 % de la consommation d'électricité à partir de sources renouvelables et augmentation de 50 % de la contribution des énergies renouvelables thermiques, le Gouvernement a effectivement demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'orienter prioritairement ses crédits énergie vers les usages thermiques. Il a par ailleurs proposé au Parlement de porter à 40 % le crédit d'impôt sur les énergies renouvelables pour les particuliers, traduisant ainsi en pratique son engagement fort en faveur des énergies renouvelables. En ce qui concerne le photovoltaïque, dans la perspective d'un maintien de l'activité industrielle, l'ADEME a maintenu un effort financier élevé, 8 MEUR dans l'état prévisionnel des recettes et dépenses 2005, concentré dans les secteurs qui sont les plus pertinents pour cette technologie : l'intégration dans les bâtiments collectifs et tertiaires en métropole, d'une part, dans les départements d'outre-mer où la demande d'électricité coïncide avec l'ensoleillement, d'autre part. Le photovoltaïque a également été inscrit parmi les sujets prioritaires de recherche de la nouvelle Agence nationale de la recherche (ANR) et de l'Agence pour l'innovation industrielle (All). Dans l'habitat individuel en métropole, les productions photovoltaïques peuvent devenir rentables là où les conseils régionaux apportent un complément de financement au crédit d'impôt de 40 % et au tarif d'achat imposé à EDF. Il faut de plus noter que le crédit d'impôt devrait être porté à 50 % lors du vote de la loi de finances 2006, comme l'a indiqué le Premier ministre le 1er septembre dernier. Ces dispositions devraient permettre de maintenir en 2005 le marché français au moins au niveau de 5 MW. Elles devraient surtout permettre de faire progresser la technologie photovoltaïque dans l'intégration au bâtiment, porteuse à terme de réduction significative des coûts.
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