Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/04/2005

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'évolution des coopératives viticoles, notamment en Languedoc-Roussillon. En effet, celles-ci représentent les trois quarts de la production régionale de vin et sont reconnues comme des opérateurs économiques majeurs en milieu rural. Ces structures réalisent depuis plusieurs décennies une reconversion de qualité du vignoble languedocien tout en s'adaptant aux exigences des réglementations et se soumettant aux lois du marché. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment les services déconcentrés de l'Etat peuvent contribuer de manière concrète à promouvoir et à soutenir les différents acteurs de la filière viticole.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 07/07/2005

Le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche, connaissant les problèmes spécifiques de la production viticole dans le Languedoc-Roussillon, a reçu le 22 mars dernier ses représentants professionnels regroupés au sein de l'Instance régionale de concertation des vins du Languedoc-Roussillon (IRCVLR), en présence des parlementaires de la région. A cette occasion, l'élaboration d'un programme pour la restructuration de la coopération viticole du Languedoc-Roussillon a été annoncée. Lors de la nouvelle rencontre du 18 avril 2005 a été étudié un contrat d'objectifs pour le Languedoc-Roussillon qui pourrait être signé d'ici le 31 juillet prochain par tous les partenaires. Dans ce cadre, l'Etat apportera son soutien au programme présenté par la profession pour la restructuration de la coopération viticole de la région. Un projet pilote sera mis en oeuvre avec les professionnels, en association avec le préfet de région afin d'améliorer la connaissance des productions et des marchés au sein du bassin. Deux orientations peuvent être dégagées à la suite de cette première concertation. Un premier groupe d'actions favorisera la réorganisation et la coordination des pôles de vinification existant dans la région. Une deuxième forme d'intervention doit privilégier l'adaptation et la modernisation cohérente des équipements. Les investissements à réaliser seront déterminés par les progrès dans la restructuration du vignoble et par la segmentation des produits correspondant aux attentes des clients et des consommateurs. Les technologies désormais disponibles peuvent être diffusées largement quand elles correspondent aux cépages des zones de production et à la demande des opérateurs sur les marchés. Par ailleurs, la déclaration des parcelles affectées à la production de vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC) et de vins de pays, prévue dans la loi relative au développement des territoires ruraux, sera mise en oeuvre dans le Roussillon dès à présent et à titre expérimental, dans l'attente des décrets en fixant les modalités d'application. Le ministère apporte également son soutien aux projets spécifiques tels que le lancement d'une appellation régionale élargie et l'amélioration qualitative des vins AOC. Enfin, en ce qui concerne les mesures conjoncturelles, le ministère s'est engagé à relancer rapidement les dispositifs d'aide déjà opérationnels. Par ces mesures, le Gouvernement réaffirme que sa détermination est totale pour aider la filière viticole et notamment la région du Languedoc-Roussillon à surmonter les difficultés actuelles.

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