Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/04/2005
M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de la question écrite n° 12738 du 24 juin 2004 restée à ce jour sans réponse, concernant l'entretien des monuments historiques.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 31/05/2005
Le ministre de la culture et de la communication ne peut qu'approuver les constats présentés par l'honorable parlementaire concernant la nécessité de développer les moyens budgétaires consacrés à l'entretien des monuments historiques. En revanche, il est inexact de voir dans l'évolution intervenue ces dernières années une quelconque volonté du ministère des finances de limiter les crédits d'entretien au profit d'autorisations de programme qui seraient plus facilement régulables. L'intention du Gouvernement est, bien au contraire, dans un contexte de gestion améliorée, de renforcer les moyens consacrés tant à l'entretien qu'à la restauration des monuments. C'est ainsi que des premières mesures sont intervenues concernant l'entretien, dès 2002 et la remise du rapport Labrusse, puisque les crédits consacrés à ce titre aux monuments appartenant à l'Etat ont doublé de 2002 à 2003 et que ceux consacrés aux monuments n'appartenant pas à l'Etat ont augmenté alors de 20 %. Cette évolution s'est poursuivie dans le cadre de la loi de finances 2005, puisque, avant transfert sur les chapitres budgétaires afférents aux DRAC expérimentant la LOLF, une mesure nouvelle de 280 972 euros est à nouveau intervenue sur le chapitre 35-20, article 20 (entretien des MH Etat). Dans le même temps, les moyens affectés à la restauration des monuments ont évolué favorablement, puisque le montant des autorisations de programme alloué a bien suivi les engagements pris au titre du plan national du patrimoine, et que les crédits de paiement du chapitre 56-20 ont été également augmentés (en 2004, 263 millions d'euros auront été délégués sur ce chapitre, contre 221 millions en 2002, et 202 millions en 2003). Il est évidemment souhaitable que cette évolution se poursuive au cours des années à venir et que l'effort soit porté sur l'entretien. Toutefois, il n'est pas envisageable d'étaler la clé d'ouverture des crédits de paiement afin de dégager des moyens au profit de l'entretien. Une telle modification est déjà intervenue en 2003, dans une période marquée par des reports excessifs, afin d'adapter le rythme d'ouverture des crédits de paiement à la spécificité du déroulement des opérations de restauration du patrimoine monumental. Cette mesure a porté ses fruits, puisque les reports ont pratiquement disparu en 2005, mais elle ne saurait être renouvelée alors même que les besoins en matière de restauration restent très importants. En tout état de cause, l'application des nouvelles dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, en particulier celles relatives à la fongibilité, permettra aux services déconcentrés de procéder aux arbitrages adéquats, entre travaux d'entretien et opérations d'investissement, en fonction des besoins qui auront été recensés sur le patrimoine de la région.
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