Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/04/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que certains pays de l'Union européenne ont renoncé à faire frapper des pièces de un ou deux centimes d'euros. Il souhaiterait savoir si, finalement, il ne risque pas d'y avoir de ce fait un transfert du coût de la production car les petites pièces produites en France risquent de générer un flux en direction des pays susvisés. De ce fait, il souhaiterait qu'elle lui précise si chacun des pays de la zone européenne ne devrait pas avoir l'obligation de faire frapper sa quote-part de petites pièces et d'assurer la charge financière correspondante.
- page 1107
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 22/12/2005
L'usage des pièces de 1 et 2 centimes d'euro est très différent selon les Etats membres de la zone euro. Il est contesté par certains pays tandis que d'autres, comme la France, y demeurent attachés, notamment pour prévenir l'inflation. En Finlande, les pièces de 1 et 2 centimes n'ont jamais été frappées. Plus récemment, les Pays-Bas ont choisi d'arrêter leur production au 1er septembre 2004, avec l'entrée en vigueur d'un accord avec les commerçants pour un arrondi général des prix à des multiples de 5 centimes. Dans ces pays, les pièces de 1 et 2 centimes n'ont pas d'usage mais conservent leur cours légal. Ces pays sont tenus d'accepter les pièces de 1 et 2 centimes frappées ailleurs en Europe. Cette situation aurait pu en effet créer un transfert des charges de production pour l'Etat français difficile à mesurer puisque les pièces circulent librement, même s'il est clair que les pays qui ont renoncé à utiliser les petites coupures ont peu de chance d'en attirer en provenance de pays comme la France. Cette question a donc été examinée par le Comité économique et financier du 26 novembre 2004, puis par l'Eurogroupe du 6 décembre 2004. A cette occasion a été acté le principe de la couverture par chaque Etat membre de ses besoins nationaux de pièces. La France a soutenu l'adoption de ce principe, qui prévoit qu'aucun transfert de charge ne sera consécutif à des politiques nationales divergentes en matière d'image et de frappe. Ce sujet continue d'être suivi au sein du sous-groupe « pièces en euros » du Comité économique et financier, qui examine notamment les variations de stocks de chaque coupure dans les différents pays. Au sein de ce groupe, la France se montre vigilante sur d'éventuels nouveaux projets de restriction de la frappe de ces pièces.
- page 3288
Page mise à jour le