Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 28/04/2005
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des conseillers d'orientation psychologues des centres d'information et d'orientation. En effet, dans le cadre de la loi d'orientation sur l'école, il a été décidé de diversifier le recrutement de ces derniers « au bénéfice de personnes ayant acquis une expérience professionnelle ». Cette disposition est perçue comme une remise en cause du statut régissant ces spécialisations depuis 1991 et qui demande aux candidats à leurs concours de posséder des titres en psychologie. Or la mission de conseiller d'orientation psychologue ne consiste pas, loin s'en faut, à la simple information des élèves, mais porte aussi notamment sur l'aide à l'élaboration de projets scolaires et professionnels et sur le suivi des publics aux besoins particuliers. Par ailleurs, il apparaît regrettable que, dans le même temps, aucune programmation de recrutements n'ait été pour l'heure envisagée, alors même que les conseillers d'orientation psychologues ont en charge plus de 1 400 élèves de second degré en plus de leurs missions dans les CIO. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures concrètes il compte prendre afin de permettre une orientation satisfaisante aux élèves.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 12/01/2006
Les conseillers d'orientation - psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation (COP-DCIO), régis par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 portant statut particulier, assurent des missions relevant de la double valence orientation et psychologie que leur garantit, à l'issue de deux années de formation, la délivrance du diplôme d'Etat de conseillers d'orientation - psychologues (DECOP). Par ailleurs, la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école rappelle l'importance de l'orientation pour le ministère chargé de l'éducation nationale. Elle prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Des actions sont prévues au collège afin que les élèves préparent dans les meilleures conditions, avec les professeurs, les conseillers d'orientation - psychologues et l'ensemble des représentants de la communauté éducative, leur poursuite d'études et leur avenir professionnel. Quant à la situation des effectifs des conseillers d'orientation - psychologues, elle est à mettre en perspective avec celle des élèves. Au cours des cinq dernières années, les effectifs du second degré public ont baissé de l'ordre de 2,6 %, mais les moyens déployés en matière d'orientation ont au total été maintenus.
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