Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée le 13/05/2005
Question posée en séance publique le 12/05/2005
M. André Vallet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la recherche.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré, le jeudi 5 mai, qu'« un accord technique avait été conclu à Genève entre la Commission européenne et le Japon sur le dossier du futur réacteur expérimental de fusion nucléaire », plus communément appelé « projet ITER ».
Votre déclaration, monsieur le ministre, suivait celle de M. le Président de la République, qui annonçait, le mardi 3 mai, que « la France était sur le point d'obtenir l'implantation d'ITER à Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône ».
Ces propos officiels optimistes ont suscité beaucoup de satisfaction et de réconfort dans ma région. Ils ont pourtant été atténués par le commissaire à la science et à la recherche de l'Union européenne, qui a parlé d'une « réunion constructive à Genève sans, pour l'instant, aucune conclusion d'accord »...
M. Robert Bret. On vous l'avait dit !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas encore fait !
M. André Vallet. ...et, surtout, par le gouvernement japonais, qui « envisageait de protester auprès de Paris après la déclaration de Jacques Chirac », déclaration jugée « inappropriée ».
Le choix final de Cadarache, du point de vue tant de la Commission européenne que du gouvernement japonais, reste donc à valider.
Vous auriez, par ailleurs, monsieur le ministre - c'est du moins ce que j'ai lu dans la presse - indiqué que le Japon ne financerait que 10 % des coûts, contre 50 % pour l'Union européenne, mais bénéficierait d'un retour de l'ordre de 20 % par le biais des compensations.
Tout cela m'amène, monsieur le ministre, à vous poser plusieurs questions.
Pouvez-vous confirmer les déclarations de M. le Président de la République indiquant que le projet ITER sera bien implanté à Cadarache ?
M. Roland Muzeau. Ça, ce n'est pas possible !
M. André Vallet. Pouvez-vous nous donner quelques détails quant au financement ? Ne pensez-vous pas que les compensations accordées au Japon soient excessives ?
Enfin, le « cocorico » français n'a t-il pas été trop rapide ? N'était-ce pas maladroit de gêner les autorités japonaises, alors que l'issue de ce dossier semble favorable à notre pays ? (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère délégué à la recherche publiée le 13/05/2005
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2005
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le sénateur, je rappellerai simplement que le projet d'un programme scientifique sur la fusion, ou projet ITER, a été lancé voilà vingt ans, en 1985.
M. René-Pierre Signé. Grâce aux socialistes !
M. François d'Aubert, ministre délégué. C'était, à l'origine, et cela reste un projet d'envergure planétaire - n'ayons pas peur des mots - unissant six participants : l'Europe, la Russie, la Chine, le Japon, les Etats-Unis et la Corée du Sud. Ce caractère international est essentiel pour le succès de l'installation et de la réalisation du réacteur ITER.
Aujourd'hui, grâce à l'action déterminée de la France, en particulier du Gouvernement et du Président de la République, grâce aussi à l'action concertée avec l'Europe, ce projet est sur le point d'aboutir. En effet, l'Europe joue depuis longtemps un rôle déterminant dans le projet ITER, puisqu'elle finance depuis plusieurs dizaines d'années le programme Fusion et que, notamment au cours des négociations qui ont eu lieu en 2002 et en 2003, elle a retenu le site de Cadarache comme candidature européenne unique.
L'Europe et le Japon sont parvenus, le 5 mai dernier, à Genève, à un accord technique. Cela signifie qu'il existe entre les deux parties une entente technique sur la question du pays hôte et du pays non hôte, c'est-à-dire sur la nécessité impérieuse de réaliser ce réacteur dans les meilleurs délais, selon le calendrier fixé par l'Union européenne voilà maintenant deux mois.
Cet accord était nécessaire pour arriver à « boucler » le programme ITER sur le plan financier, ainsi que pour fixer le rôle de chacun, et, dans un premier temps celui de l'Union européenne et du Japon, dans l'attente de l'accord international qui interviendra avant le début du mois de juillet sur les plans financier, industriel et scientifique.
L'accord qui a été conclu à Genève la semaine dernière va tout à fait dans ce sens. Je puis citer le commissaire européen à la science et à la recherche, M. Potocnik, qui a déclaré que cet accord « ouvrait la voie à un accord politique sur la localisation du réacteur d'ici à juillet ».
Le Gouvernement est donc confiant : nous sommes dans la dernière ligne droite.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. François d'Aubert, ministre délégué. Je conclus, monsieur le président, sur une bonne nouvelle : comme le Président de la République et le Premier ministre, je considère que tout indique que cette dernière ligne droite mènera directement à Cadarache ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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