Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/05/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que certaines voitures peuvent rouler particulièrement vite, notamment à des vitesses de plus de 200 km/h et deviennent de ce fait extrêmement dangereuses lorsqu'elles sont conduites par des conducteurs inexpérimentés qui en outre ne respectent pas le code de la route. On peut donc se demander s'il ne serait pas opportun d'interdire aux jeunes conducteurs de moins de vingt et un ans et aux conducteurs plus âgés ayant obtenu le permis de conduire au cours des trois années précédentes de conduire de tels bolides. Il souhaiterait savoir si la réglementation ne pourrait pas être adaptée en conséquence.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 04/08/2005
Il est vrai qu'une fois le permis de conduire obtenu, les jeunes conducteurs sont souvent attirés par des voitures aux performances très élevées, notamment en matière de vitesse. On peut légitimement s'interroger sur une éventuelle limitation d'accès aux voitures puissantes pendant les premières années qui suivent l'obtention du permis. Plusieurs accidents tragiques survenus au cours de l'année 2004 ont d'ailleurs, une nouvelle fois, suscité effroi et incompréhension face aux conséquences dramatiques des accidents liés à la conduite de véhicules par des conducteurs inexpérimentés. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a saisi le Conseil national de la sécurité routière sur cette question de l'adéquation entre l'expérience acquise et la puissance du véhicule automobile, considérant que l'opportunité d'une limitation de la puissance autorisée en fonction de l'ancienneté du permis de conduire mériterait d'être tout spécialement étudiée. Dans l'immédiat, le Conseil national de la sécurité routière ne s'est pas prononcé en faveur d'une limitation de la puissance des véhicules pour les conducteurs novices, en raison du résultat des travaux des commissions et du Comité des experts, selon lesquels une telle mesure serait discriminante, inefficace et injustifiée. Quoi qu'il en soit, déterminé à lutter contre la surreprésentativité des jeunes conducteurs dans les accidents de la route, le Gouvernement a pris plusieurs mesures, notamment le permis probatoire pour tous les nouveaux conducteurs, en vigueur depuis le 1er mars 2004, conformément à la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003, renforçant la lutte contre la violence routière, ainsi qu'une réforme d'ampleur des épreuves du permis de conduire destinée à mieux faire comprendre à ces conducteurs l'absolue nécessité d'une formation de qualité. Il convient d'ajouter que cette même loi a instauré de nouvelles peines complémentaires pour les délits au code de la route réprimant les faits les plus graves tels que les homicides et les blessures involontaires, la mise en danger délibérée de la vie d'autrui, la récidive de conduite sans permis, le délit de fuite, la conduite malgré une suspension ou une annulation du permis, l'état d'ivresse, l'usage de stupéfiants et la récidive de grand excès de vitesse.
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