Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé

Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 19/05/2005

Rappel de la question n°15182, publiée le 16/12/2004

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille les termes de sa question n° 15182 rappel de la question n0 10630 du 16 décembre 2004 relative à l'indemnité de déplacement du personnel de santé, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1397

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque