Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/06/2005
Mme Michèle San Vicente appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle au Togo, à la suite de la tentative de coup d'Etat du 5 février puis de l'élection présidentielle du 24 avril dernier. De graves incidents perdurent depuis le déroulement de ce scrutin. De nombreux réfugiés affluent vers le sud du pays et le contexte général est extrêmement préoccupant. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles initiatives la France entend mener afin de participer au maintien de la paix civile et militaire au Togo et à la protection de la population en cas de dégradation de la situation. Elle souhaite également savoir quelle contribution la France compte apporter au développement économique et social et au bon déroulement de la vie démocratique du pays.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 15/03/2007
Le scrutin présidentiel du 24 avril 2005, au Togo, s'est globalement déroulé dans le calme, malgré plusieurs cas de fraude avérée. Les cent cinquante observateurs déployés par la CEDEAO, dont l'envoi avait été partiellement financé par la France et la Commission européenne, ont déclaré le 24 avril que les « anomalies et insuffisances, ainsi que les incidents n'étaient pas de nature à remettre en cause la bonne tenue et la crédibilité du scrutin » et que le scrutin répondait « globalement aux critères et principes universellement admis en matière d'élection ». Les résultats officiels, proclamés par la Commission électorale nationale et indépendante le 26 avril, ont donné 60,2 % des voix à M. Faure Gnassingbé contre 38,2 % à M. Emmanuel Akitani Bob. Malheureusement, l'annonce des résultats a aussitôt déclenché de violents incidents à Lomé et dans d'autres villes du pays au cours desquels les biens de ressortissants français ont été détruits. Ces violences ont également touché les communautés libanaise, chinoise, malienne et nigérienne, tandis que le Centre culturel allemand était incendié. Depuis ces incidents, la situation s'est stabilisée. Le président Gnassingbé a nommé un gouvernement d'ouverture sous la direction de M. Edem Kodjo, et a mené une politique d'ouverture en direction de l'opposition radicale qui a permis de rouvrir le dialogue politique inter-togolais. Les contacts avec les bailleurs de fonds internationaux ont été renoués, en particulier avec l'Union européenne. La France a soutenu, tout au long de cette crise et de ses prolongements politiques, l'action de la CEDEAO et de l'Union africaine qui ont poursuivi leurs efforts pour éviter une escalade préjudiciable à la stabilité de la région et pour trouver une solution rapide à la sortie de cette crise difficile et complexe. Elle s'est notamment refusée à toute ingérence dans les affaires intérieures togolaises et s'en est remise à la solution définie par la médiation africaine, fondée sur le respect des principes démocratiques et des réalités politiques sur le terrain. Aussi, la France a-t-elle continué, au Togo comme ailleurs, à encourager les efforts des autorités pour parvenir à une parfaite normalisation de la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il convient d'ailleurs de spécifier que, dans sa relation bilatérale avec le Togo, la France contribue déjà depuis plusieurs années au renforcement de l'Etat de droit. Le contexte politique togolais a connu un développement crucial avec la signature de l'accord de Lomé du 20 août 2006, favorisé par la médiation du président burkinabé, Blaise Compaoré. Conformément à cet accord, le président togolais a ensuite nommé un Premier ministre issu de l'opposition radicale, Me Agboyibor, qui a constitué un gouvernement d'union nationale, comprenant l'ensemble des participants au dialogue politique intertogolais, à l'exception notable de l'UFC. Ce gouvernement d'union nationale est chargé de préparer les élections législatives anticipées, qui ont été fixées au 24 juin prochain. Dans ce cadre, la France reste naturellement attentive à la concrétisation des engagements d'ouverture pris par le président Faure Gnassingbé, en matière de restauration de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ces engagements s'inscrivent dans le cadre des vingt-deux engagements souscrits par le Togo auprès de l'Union européenne, dans le cadre des négociations menées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou. A la lumière des développements positifs qui précèdent, l'Union européenne a décidé, en novembre, la reprise pleine et entière de la coopération communautaire avec le Togo, à la suite de la définition d'un cadre électoral consensuel et de l'annonce de la date pour la tenue des élections législatives anticipées. Dans ce cadre, la Commission a procédé, le 8 décembre dernier, à la notification de l'enveloppe du 9e FED pour le Togo et s'apprête à assister le processus électoral en cours par une mission électorale et des financements ad hoc substantiels.
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