Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/06/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que par question écrite n° 12928 du 8 juillet 2004, il a déjà attiré son attention sur les difficultés que rencontrent les usagers du téléphone mobile dans les zones frontalières du département de la Moselle. Depuis lors, les opérateurs ont fait quelques efforts qui s'avèrent cependant insuffisants car les difficultés continuent à subsister notamment à Falck, Filstroff et Schwerdorff. Plus précisément, les abonnés se retrouvent systématiquement branchés sur l'opérateur allemand lorsqu'ils utilisent leur téléphone portable. Ce transit par le réseau international est à l'origine d'une gêne sur la numérotation et de surcoûts importants. De plus, il suscite une avalanche de messages publicitaires non souhaités car la réglementation à l'étranger est moins protectrice en la matière. Pour l'instant, la seule possibilité dont disposent les utilisateurs est de programmer manuellement leur portable sur le réseau auquel ils sont abonnés. Cela constitue à l'évidence un handicap inacceptable, d'autant que, par endroits, il n'y a pas du tout de réseau français, ce qui rend cette manipulation impossible. Le téléphone mobile étant un service public comme les autres, il n'y a pas de raison que certaines communes frontalières soient traitées en parents pauvres et il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour améliorer la situation dans le secteur géographique susvisé.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 28/09/2006
Les ondes hertziennes utilisées pour la transmission des communications en téléphonie mobile s'affranchissent des frontières entre Etats et le chevauchement des réseaux mobiles dans les zones frontalières résulte, d'un point de vue physique, de l'impossibilité de confiner parfaitement la propagation des ondes radioélectriques dans les frontières administratives d'un territoire, à moins que celles-ci correspondent à des obstacles physiques importants tels que les massifs montagneux ou les forêts. Afin d'assurer une bonne couverture du territoire, y compris dans les zones frontalières, les opérateurs de téléphonie mobile sont amenés à avoir des émetteurs qui débordent sur les territoires juxtaposés. Au niveau international, les opérateurs agissent de manière concertée pour apporter partout le service optimal et, lorsque la situation l'exige, des aménagements locaux sont possibles. S'agissant de la Moselle, les opérateurs concernés ont été saisis de ce dossier, mais le département connaît, à cet égard, une situation particulière puisque, d'une part, le relief peu marqué de la frontière ne permet pas la protection naturelle du territoire français et que, d'autre part, la ressource en fréquences y est répartie, afin d'éviter les interférences, entre la France, l'Allemagne et le Luxembourg ; cette distribution tripartite génère des contraintes techniques plus fortes pour les opérateurs que dans le cas de zones frontalières « bilatérales ». Il existe toutefois un moyen pragmatique pour remédier aux désagréments évoqués : il s'agit, pour les utilisateurs du téléphone mobile, de programmer manuellement leur terminal sur le réseau auquel ils sont abonnés. Les services clients des opérateurs devraient être en mesure d'assister les habitants concernés dans cette démarche. Par ailleurs, le Gouvernement incite les opérateurs à poursuivre la densification de leur réseau ainsi que l'extension de la couverture du territoire français par le biais du plan de couverture des zones blanches, contribuant ainsi à la résorption progressive des zones de faiblesses propices aux basculements. Enfin, l'apparition d'opérateurs de réseaux mobiles virtuels transfrontaliers, dont le développement est encouragé par le Gouvernement et la Commission européenne, pourrait permettre d'offrir aux consommateurs « transfrontaliers » des offres de bonne qualité sans surcoûts.
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