Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 30/06/2005
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les conditions de l'échec du sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005. Il est certain que le non à la Constitution européenne n'a pas permis à la France d'influencer cette étape sous présidence luxembourgeoise. Il salue à cette occasion l'engagement de M. le Président en exercice de l'Union européenne et sa lucidité « ... Demain, j'irai expliquer en détail aux Etats-Unis, la force et la vigueur de l'Europe ». Il demande si, dans la mesure du possible et compte tenu du handicap référendaire, les pouvoirs publics français entendent résister aux prétentions autant financières que libérales anglo-saxonnes, considérablement amplifiées durant six mois, présidence de l'Union exige. Du fait du « choix » émis lors du référendum par la plupart des citoyens français, le Gouvernement britannique n'a même pas eu besoin de trancher le problème.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 22/09/2005
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur les conclusions du Conseil européen des 16 et 17 juin dernier et sur les intentions du Gouvernement en la matière. Malgré ses efforts, la présidence luxembourgeoise a échoué à obtenir un accord sur les perspectives financières 2007-2013 lors de ce Conseil européen. La France et une majorité des Etats membres étaient prêts à accepter le dernier compromis présenté par la présidence, qui impliquait notamment une augmentation de notre contribution brute de l'ordre de 10 milliards d'euros et une forte augmentation des dépenses de croissance et de recherche (+ 33 % par rapport à 2006). Quelques Etats membres ont toutefois refusé ce compromis. La France souhaite que l'Union puisse parvenir le plus tôt possible à un accord, ce qui permettra également de concrétiser notre solidarité avec les nouveaux Etats membres pour qu'ils puissent rattraper le niveau de vie de leurs partenaires et connaître un développement dont toute l'Union bénéficiera. Il importe donc de poursuivre le travail sur la base de ce qu'a effectué la présidence luxembourgeoise, comme en est convenu le Conseil européen, afin d'obtenir notamment un juste partage du financement des politiques communes dans l'Europe élargie. Il revient maintenant à la présidence en exercice de prendre ses responsabilités.
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