Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 14/07/2005
M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés et sur les inquiétudes suscitées par la rentrée scolaire dans le monde rural, chez les enseignants comme chez les parents. Dès le mois d'avril 2005, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) avait attiré l'attention du Gouvernement et des parlementaires sur plusieurs points fondamentaux pour que la prochaine rentrée se déroule dans les meilleures conditions. La carte scolaire apparaît tout d'abord ne plus correspondre à la situation d'un certain nombre de départements, rendant nécessaire une refonte qui aille au-delà de simples réajustements ponctuels. Les enfants de moins de trois ans devraient pouvoir être dans les faits scolarisés quand leurs parents le souhaitent. La scolarisation précoce dans les secteurs les moins favorisés est en effet prioritaire : cette mission de l'Etat est essentielle et a largement prouvé son efficacité dans le devenir des enfants. Enfin, l'Etat doit jouer son rôle de régulateur dans l'esprit de la conférence nationale des services publics en milieu rural mise en place le 17 février 2004. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement a prises pour que l'Etat assure pleinement ses missions de service public d'éducation à la prochaine rentrée.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 13/10/2005
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école précise que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Dans les milieux ruraux, il appartient aux autorités académiques de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs qui sont soumis à l'avis des instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classes qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Les regroupements pédagogiques intercommunaux, dont l'implantation est décidée après une large concertation de l'ensemble des acteurs de l'école, peuvent être une réponse pertinente à l'accueil des enfants de moins de cinq ans. Ils permettent une scolarisation en classe maternelle dans de bonnes conditions pour les enfants, avec des ressources mutualisées et des dépenses partagées entre communes. La création d'une classe maternelle intercommunale peut être assortie d'engagements des diverses parties pour favoriser la scolarisation ultérieure des enfants en école élémentaire dans leur commune de résidence. S'agissant de l'accueil des plus petits, c'est-à-dire avant l'âge de trois ans, il convient de noter que les départements les plus ruraux sont parmi ceux qui ont les plus forts taux de scolarisation précoce. Pour ces enfants qui ont des besoins spécifiques, la qualité des modalités d'accueil doit faire l'objet de la plus grande vigilance. Le rapport 2003 de la défenseure des enfants, intitulé « L'Ecole, outil de la liberté », adressé au Président de la République et au Parlement, attire l'attention sur les dommages possibles, parfois très durables, en matière de développement du langage et de la personnalité, quand cette scolarisation ne se fait pas dans de bonnes conditions.
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