Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - UC-UDF) publiée le 15/09/2005
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l'enseignement de l'architecture tendant à l'harmonisation des diplômes européens en ce domaine. En effet, l'ordre des architectes qui a participé pendant de nombreux mois à une réflexion sur ce sujet avec la direction de l'architecture et du patrimoine, déplore que le décret n° 2005-734 du 15 juin 2005 ne tienne aucunement compte de leurs propositions et observations. La réforme envisagée écarterait les professionnels de l'encadrement de ce nouveau cursus et laisserait seul le milieu de l'enseignement, ce qui ne préparerait pas au mieux les étudiants en architecture à leur métier de maître d'œuvre. L'ordre des architectes préconise ainsi une immersion des étudiants dans la vie active par une formation en alternance d'une durée significative, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation permettant l'acquisition du savoir-faire nécessaire à la conduite et à la réussite du projet d'architecture.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment le Gouvernement entend répondre aux observations avisées de l'ordre des architectes.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 10/11/2005
Le décret du 15 juin 2005 et les arrêtés du 20 juillet 2005 définissent le nouveau cursus des études d'architecture, sur la base du système d'harmonisation des cursus d'enseignement supérieur au niveau européen, issu de la Déclaration de Bologne qui s'articule autour de trois grades, ceux de la licence, du master et du doctorat. C'est non seulement l'occasion pour l'enseignement de l'architecture de s'ancrer plus fortement dans l'enseignement supérieur et de s'harmoniser avec les autres formations communautaires, mais aussi de renforcer et d'améliorer son adéquation avec les exigences professionnelles attendues des diplômés qu'il prépare. En vue d'essaimer plus avant les architectes dans les différents métiers où l'architecture doit être prise en compte et de préparer les étudiants issus de ce cursus à différents débouchés, la réforme a veillé à multiplier les exigences de stages et favorisé des parcours différenciés permettant des sorties vers la vie active : tant au niveau licence, avec le diplôme d'études en architecture et les licences professionnelles montées avec des universités, qu'au niveau master avec le diplôme d'Etat d'architecte et les masters professionnels et de recherche montés également en partenariat universitaire, et au niveau post-master avec l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (équivalente à l'ancien diplôme d'architecte DPLG pour exercer les prérogatives définies pour l'architecte dans la loi de 1977 relative à l'architecture), les diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture, et le doctorat en architecture. Cette réforme est effectivement l'aboutissement d'un long processus de consultation auxquels les professionnels ont été largement associés, puisque les enseignants des écoles d'architecture, membres des groupes de travail et des instances de consultation sont majoritairement des professionnels et que ces instances ont toutes comporté par ailleurs des représentants de l'ordre et des syndicats des architectes. Le premier et le deuxième cycle comportent respectivement, pour le premier deux périodes de six semaines de stages en tout (une de stage ouvrier et/ou de chantier et une de première pratique) et pour le deuxième une de formation pratique de deux mois à temps plein ou quatre à mi-temps. L'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre comporte une mise en situation professionnelle de six mois qui pourra se dérouler sous statut de contrat de professionnalisation. Les diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture exigent tous également une mise en situation professionnelle de quatre mois minimum et les licences professionnelles et masters nécessitent des stages dont la validation conditionne l'obtention des diplômes. De plus, pour ce qui est des jurys, celui qui est défini pour la délivrance du diplôme d'Etat d'architecte comporte nécessairement deux personnalités extérieures, celui pour l'habilitation, qui doit être aux deux tiers composé d'architectes praticiens, doit en avoir un proposé par le conseil régional de l'ordre. La connaissance des exigences professionnelles est donc assurée à tous les niveaux et particulièrement aussi dans les commissions de validation des acquis propres à chaque école qui, lorsqu'elles statuent sur les entrées d'étudiants dans les différents niveaux des études en formation continue professionnelle, sont composées d'autant de professionnels en exercice que d'enseignants.
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