Question de M. DETCHEVERRY Denis (Saint-Pierre-et-Miquelon - UMP) publiée le 13/10/2005
M. Denis Detcheverry attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la mise en place d'un plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Il lui demande de lui préciser la méthodologie prévue pour l'élaboration de ce contrat de développement ainsi que le calendrier d'exécution.
- page 2589
Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 17/11/2005
Réponse apportée en séance publique le 16/11/2005
M. Denis Detcheverry. Monsieur le ministre, au mois de septembre dernier, vous vous êtes rendu, accompagné de plusieurs membres de votre cabinet, à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les trois jours que vous y avez passés vous ont permis de découvrir notre archipel et tous ses problèmes, mais également ses atouts et ses grandes possibilités d'avenir.
Malgré les difficultés financières et économiques que nous rencontrons, vous avez su percevoir notre forte volonté de nous en sortir et de vivre dignement. Vous avez surtout su le souligner, redonnant ainsi espoir aux 6 500 habitants de notre petit archipel.
Vous avez bien compris que nous ne pouvons plus vivre dans l'attente, année après année, de subventions permettant au mieux d'alimenter une économie artificielle, notamment grâce au bâtiment et aux travaux publics. Nous voulons vivre du fruit de notre travail et produire, comme nous l'avons déjà fait par le passé.
Au début du mois de septembre, lors d'une réunion de travail au Palais de l'Élysée, en présence du conseiller du Président de la République chargé de l'outre-mer et de votre directeur de cabinet, le député de Saint-Pierre-et-Miquelon et moi-même avons insisté sur la nécessité de mettre en place une convention de développement économique à long terme engageant la collectivité territoriale et l'État.
Au cours de votre visite dans notre archipel, vous avez vous-même évoqué l'importance de programmer une relance économique diversifiée sur au moins dix ans. Vous avez d'ailleurs précisé que, même si les ressources en hydrocarbures étaient importantes dans notre région et les retombées de leur exploitation non négligeables pour Saint-Pierre-et-Miquelon, celles-ci n'arriveront que dans dix ou quinze ans.
Vous avez donc, dans ces conditions, jugé nécessaire la mise en place rapide d'un plan de développement économique durable pour nos îles, et ce en collaboration étroite avec l'État.
Nous partageons donc, monsieur le ministre, la même vision et les mêmes convictions sur ce sujet.
Pouvez-vous nous indiquer l'approche méthodologique prévue pour l'élaboration de ce contrat de développement économique durable ? Qui pourrait en être le maître d'ouvrage ? Quel pourrait en être le calendrier d'exécution ?
La constitution d'un groupe de travail, toujours en collaboration avec l'État, est, à mon sens, un préalable à la mise en oeuvre de ce plan.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, j'ai été très sensible, lors de mon déplacement de trois jours à Saint-Pierre-et-Miquelon à vos côtés, à la qualité de l'accueil, à la volonté exprimée par tous les acteurs économiques d'assurer un développement pérenne et durable et à l'enthousiasme de nombreux élus, aux premiers rangs desquels vous figurez.
Tous ces éléments ont contribué à nourrir la réflexion du ministère de l'outre-mer, de mon cabinet, ainsi que la mienne, sur les dix ans à préparer ensemble.
Vous l'avez souligné, il faut permettre aux uns et aux autres de ne plus dépendre strictement de la commande publique. Celle-ci est en effet soumise à de nombreux aléas, comme les évolutions de gels de crédits, qui créent encore plus de problèmes lorsque les conditions d'accès à un archipel comme Saint-Pierre-et-Miquelon - nous l'avons vécu ensemble - sont difficiles.
C'est la raison pour laquelle, plutôt qu'un contrat de plan d'une durée de cinq ans, je vous ai proposé un contrat de développement sur la décennie à venir. Nous devons mettre en perspective les évolutions de recherche sur les hydrocarbures, mais nous devons également réfléchir ensemble à une évolution de la « perfusion publique » de l'État vis-à-vis des collectivités territoriales et de l'activité économique, ainsi qu'à une nécessaire diversification.
Vous m'interrogez sur la méthode et sur le calendrier.
La méthode retenue réside, d'abord, dans une collaboration efficace sur un diagnostic partagé. Dans cet esprit, nous avons besoin d'un audit économique, financier et budgétaire, c'est-à-dire d'un regard sincère sur la situation de chacune des collectivités territoriales, ainsi que d'un échéancier précis sur la mise à niveau des finances locales, qui seront autant de points d'appui pour une stratégie de développement économique durable.
Cela nous conduirait, ensuite, à mettre en place un comité de pilotage sous l'autorité du préfet, qui est mandaté à cet effet, chargé de réfléchir à la diversification de l'activité liée aux produits de la mer, à l'évolution de la commande publique - nous en avons parlé -, à la dominante environnementale et aux problèmes de santé.
Je souhaite également évoquer l'important sujet de la coopération régionale et du partenariat économique avec les provinces atlantiques du Canada. Il s'agit là, me semble-t-il, d'une véritable évolution et je tiens à souligner, devant la Haute Assemblée, combien le travail historique de votre commune sur le projet acadien est porteur.
En effet, il s'agit, non pas de jeter un regard dans le rétroviseur - je parle sous le contrôle de M. le ministre de la culture et de la communication -, mais, au contraire, de s'appuyer sur l'histoire pour tracer des perspectives d'avenir.
Les autres thèmes de développement pourraient concerner le tourisme, les services, le commerce et les finances locales.
Le calendrier proposé sera le suivant.
D'abord, l'audit sera établi au cours du premier semestre de 2006. Certes, si nous pouvons réduire ensemble les délais, nous le ferons.
Ensuite, le contrat 2007-2017 - c'est la séquence qui vous est proposée - sera préparé au cours du deuxième semestre 2006. Nous pourrons le signer à la fin de l'année 2006 - si nous y parvenons avant, tant mieux - et il sera opérationnel à partir du 1er janvier 2007.
Bien entendu, je reste à votre disposition pour poursuivre cette conversation, tant sur la méthode que sur les objectifs.
Mme la présidente. La parole est à M. Denis Detcheverry.
M. Denis Detcheverry. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions.
Si je me permets d'insister autant, c'est en raison de la situation de notre archipel, qui s'est encore aggravée depuis votre passage au mois de septembre dernier.
En effet, l'indice des prix à la consommation a considérablement augmenté et nous avons subi une hausse des cours du pétrole de l'ordre de 30 %.
En outre, la desserte maritime et, par conséquent, le ravitaillement de l'archipel sont, aujourd'hui, en grande difficulté financière, ce qui risque, je le crains, de provoquer à court terme une nouvelle flambée des prix.
C'est pourquoi je me suis permis de souligner cette urgence, monsieur le ministre.
- page 7208
Page mise à jour le