Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 20/10/2005
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère très positif que présente l'engagement des jeunes au sein des organismes ayant pour objet le secourisme ou la sécurité civile (tels les formations de jeunes sapeurs-pompiers). Il lui demande, d'une part, s'il ne lui paraîtrait pas opportun de prévoir que tout élève bénéficie au sein de sa scolarité d'une formation au secourisme et à la sécurité civile. Il lui demande, d'autre part, quelles dispositions il compte prendre pour inciter les jeunes à participer à l'activité des organismes précités et s'il ne lui paraîtrait pas opportun de prendre en compte, sous une forme appropriée, les qualifications reconnues au sein de ces organismes en matière de secourisme et de sécurité civile dans le cursus scolaire des jeunes qui les auront acquises.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/08/2006
Le ministère de l'éducation nationale a précisé dans sa circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003, intitulée « La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation », la politique de santé qu'il entend mener notamment pour développer chez les élèves l'apprentissage des gestes de premiers secours. Dans ce domaine, deux priorités ont été déterminées afin d'aboutir à une généralisation progressive de l'apprentissage des gestes qui sauvent : d'une part, développer dans toutes les écoles le dispositif « Apprendre à porter secours » (APS) sur les trois années à venir ; d'autre part, dans les collèges, poursuivre ce programme au cours des cinq prochaines années scolaires, afin d'aboutir, à la fin de cette période, à l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) pour tous les élèves. Cette politique en matière d'apprentissage des gestes de premiers secours a été confortée par deux textes législatifs récents : la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui ajoute la disposition suivante à l'article L. 312-16 du code de l'éducation : « un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée » ; la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui insère à l'article L. 312-13 du code de l'éducation un article L. 312 13-1 ainsi rédigé : « tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ». Le ministère de l'Education nationale, en partenariat avec les ministères de la santé et de l'intérieur, a préparé le projet de décret se rapportant à ces deux dispositions législatives. Le décret a été publié le 13 janvier 2006 au Journal officiel.
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