Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 20/10/2005
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le coût pour les contribuables locaux du recyclage des déchets d'emballage. Aujourd'hui, la part des industriels dans le financement de la collecte et le traitement des emballages représente à peine 35 %, ce qui vient bafouer totalement le principe du pollueur-payeur. Ceux qui trient, les contribuables, financent donc directement en lieu et place des industriels, les emballages mis sur le marché. En 2003 à titre d'exemple, les producteurs d'emballages assuraient en Allemagne et en Belgique 100 % des coûts d'élimination. D'après une étude récente du Cercle national du recyclage, les collectivités locales ont reçu 5,74 euros par habitant de la part d'Eco-Emballages et d'Adelphe, les sociétés financées par les industriels pour la gestion de leurs déchets d'emballage. Un montant très éloigné des 12 euros par habitant que réclamait l'Association des maires de France pour faire face aux coûts de collecte et de traitement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour assurer d'une part une réduction des déchets d'emballage à la source, et d'autre part pour assurer un nouvel équilibre du financement de leur recyclage.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 30/03/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité d'assurer une juste participation financière des producteurs d'emballages ménagers au recyclage et à la valorisation par les collectivités territoriales des déchets qui en sont issus. Le dispositif mis en place pour les déchets d'emballages ménagers vise à développer leur recyclage et leur valorisation. Ainsi, les soutiens que versent les industriels aux collectivités par l'intermédiaire des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe portent, à la fois, sur le tri sélectif et sur la valorisation énergétique de ces déchets. La participation des industriels aux coûts de traitement de ces déchets est croissante. Ainsi, les sociétés agréées font état d'une hausse des soutiens aux collectivités qui a doublé entre 2000 et 2003 s'élevant ainsi à 300 millions d'euros, et qui devrait atteindre 500 millions d'euros en 2008. Par ailleurs, ce dispositif permet également de sensibiliser les industriels à la gestion des déchets issus des emballages qu'ils mettent sur le marché et de réaliser des progrès en matière de prévention. En 2004, les soutiens versés par les sociétés agréées aux collectivités locales se sont élevés à 47 % des coûts d'élimination des déchets d'emballages. Une hausse de ce taux est prévue pour les années à venir, ce qui correspond au souci exprimé dans cette question.
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