Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 20/10/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la politique gouvernementale au regard de l'hébergement d'urgence pendant les périodes de grand froid. Pour tenter de répondre aux carences du dispositif d'aide aux populations les plus fragiles, en 2003, le Gouvernement a mis en oeuvre un plan d'urgence hivernale. Il vise à mettre en place un système d'alerte, de prise en charge et d'hébergement en fonction des aléas climatiques des personnes sans domicile fixe, vulnérables et isolées. Ce plan s'articule en trois niveaux de mobilisation variant selon les prévisions climatiques : le niveau 1, mis en place automatiquement du 1er novembre au 31 mars, prévoit le renforcement des équipes mobiles du 115 et l'ouverture de 3 000 places d'hébergement. Le niveau 3, qualifié de « froid extrême », déclenché lorsque les températures chutent en dessous de 10 °C, prévoit une cellule de veille nationale, chargée de mobiliser les sites d'hébergement et de faire jouer la solidarité interdépartementale. Alors que l'hypothermie s'avère dès que la température atteint 0 °C, ces mesures déclinées en fonction de l'aléa climatique semblent peu efficaces contre les risques mortels de l'hiver encourus par les populations les plus fragilisées. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur les aides durables qu'il compte apporter aux plus démunis afin que l'hébergement des ces personnes ne soit pas uniquement pris en compte lors des périodes hivernales.
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Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 27/07/2006
En quatre ans, plus de 11 800 places d'hébergement ont été créées pour assurer l'accueil des personnes sans domicile et faire face à l'afflux des demandeurs d'asile. Ainsi, plus de 91 600 places d'hébergement sont ouvertes de façon pérenne à l'année. Parallèlement, des moyens financiers croissants ont été engagés. Pour 2006, l'Etat consacrera plus de 900 millions d'euros au financement de l'ensemble du dispositif d'accueil et d'accompagnement des personnes sans domicile et des demandeurs d'asile. C'est une progression de près de 30 % par rapport à 2002. Ces avancées déterminantes et volontaristes ont été complétées par la mobilisation, en 2005, de 50 millions d'euros de crédits spécialement dégagés pour réaliser la mise aux normes de sécurité dans tous les centres d'hébergement. Plus de 500 opérations ont été recensées, les travaux sont aujourd'hui en cours, programmés ou achevés. Aux capacités permanentes s'ajoutent des places d'hébergement supplémentaires pendant la période hivernale. Ainsi, pendant l'hiver 2005-2006, de 8 700 places à 10 800 places d'hébergement supplémentaires ont été mobilisées. Au-delà de la réponse à l'urgence et des efforts sans précédent réalisés depuis 2002 pour consolider et renforcer le dispositif d'accueil et d'hébergement, le Gouvernement a souhaité la mise en oeuvre de nouvelles mesures. Ainsi, à l'occasion de la seconde conférence nationale de prévention et de lutte contre l'exclusion qui s'est tenue le 10 avril 2006, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, a présenté un plan sur trois ans pour améliorer la prise en charge et l'hébergement des personnes sans domicile. Ce plan se fixe trois objectifs à atteindre en trois ans : la pérennisation à l'année des places du plan hiver : les besoins d'hébergement ne sont pas seulement liés aux conditions climatiques. Ainsi, renforcer les capacités d'hébergement tout au long de l'année est une priorité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé en premier lieu de pérenniser progressivement les places ouvertes dans le cadre du niveau 1 du plan hivernal, soit 5 000 places selon la programmation suivante : 500 places en 2006, 2 000 places en 2007, 2 000 places en 2008 et 500 places en 2009 ; la poursuite de l'humanisation des conditions d'hébergement : rendre les centres d'hébergement plus attractifs et adapter leurs règles de fonctionnement aux besoins des publics sont les deux idées qui guident les orientations retenues pour atteindre cet objectif d'humanisation. Il s'agit donc d'améliorer les conditions d'accueil par l'élargissement des horaires d'ouverture, notamment le matin pour permettre des démarches d'insertion, de réformer les modes d'accueil en consacrant une partie des capacités d'hébergement d'urgence à de « l'hébergement de stabilisation », notamment pour les personnes très désocialisées, qui proposeront un accueil sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour rechercher des solutions pérennes, sur la base d'une expérimentation de 300 places ; d'assurer la pérennité et la qualité des prestations offertes en transformant 3 000 places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; de développer les solutions de sortie vers le logement temporaire, notamment pour les personnes hébergées disposant d'un contrat de travail, en renforçant de 3 000 places ce dispositif ; l'amélioration du repérage des personnes à la rue : il convient en effet que les moyens du premier accueil (permanenciers 115, accueils de jour, équipes mobiles), essentiels pour assurer le repérage et l'orientation des demandeurs vers les lieux d'hébergement, soient renforcés en moyens humains pour assurer un véritable accompagnement de ces publics dans la durée. 50 millions d'euros de crédits supplémentaires sur trois ans seront mobilisés pour la mise en oeuvre de ce plan.
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