Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 17/11/2005
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la convention cadre du 2 octobre 2002 parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale 02-37, instituant les classes et ateliers relais, véritables structures éducatives complémentaires à l'enseignement public. Le bilan du dispositif relais - inscrit dans une perspective de réinsertion des élèves en situation de rupture scolaire - s'avère encourageant et équipes pédagogiques et partenaires éducatifs s'accordent à reconnaître que l'éloignement temporaire du lycée d'origine et un travail de proximité adapté sont des réponses éducatives favorables à la re-motivation de l'élève. Il existe dans le département du Haut-Rhin un atelier relais à Wintzenheim, une classe relais à Mulhouse et un atelier relais à Illzar, qui enregistrent des résultats encourageants. Cependant, les moyens disponibles dans le Haut-Rhin sont encore insuffisants vis-à-vis des besoins estimés et il serait nécessaire de déployer ce dispositif dans le bassin potassique, la zone frontalière et le Sundgau, trois secteurs où les enfants en difficulté mériteraient également d'être soutenus. La conjoncture économique et budgétaire à laquelle le Gouvernement est confronté est certes difficile, mais cet investissement à long terme éviterait des cas de marginalisation scolaire et sociale qui coûteraient bien plus cher à la société. Elle lui demande s'il prévoit d'augmenter le nombre d'ateliers relais dans le Haut-Rhin, sachant que le processus entre dans le programme de réussite éducative, constituant un axe majeur de la politique que le Gouvernement a souhaité développer pour promouvoir l'égalité des chances dans ses territoires.
- page 2946
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/08/2006
Les dispositifs relais (classes et ateliers) accueillent de façon temporaire des élèves de collège, éventuellement de lycée professionnel, relevant de l'obligation scolaire qui sont entrés dans un processus de déscolarisation et de désocialisation. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite un développement de ces dispositifs, en articulation notamment avec le plan de relance de l'éducation prioritaire et des collèges « ambition réussite ». Les dispositifs relais ont pour objet de réinsérer durablement les élèves dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle, en les engageant simultanément dans un processus de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages. En fonction du contexte local et de leur projet pédagogique et éducatif, ils sont implantés au sein d'un établissement scolaire ou dans des locaux distincts. Afin de favoriser une prise en charge globale des jeunes, l'articulation avec les activités hors temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative, est à rechercher. La durée de fréquentation de la classe relais peut varier de quelques semaines à plusieurs mois ; celle en atelier relais est de quatre semaines renouvelables trois fois.Ces dispositifs ont su, en quelques années, montrer leur utilité dans la lutte contre le décrochage scolaire. Il ressort de la dernière note d'évaluation publiée par la direction de l'évaluation et de la prospective en novembre 2005 que, six mois après leur sortie du dispositif relais, 62 % des élèves sont scolarisés en collège, 10 % se voient proposer une autre orientation. Seuls 1 à 2 % des jeunes n'ont pas trouvé de solution. Ces dispositifs sont en constante augmentation ; à la rentrée scolaire 2005-2006, il existe 369 dispositifs relais, répartis entre 265 classes et 104 ateliers (259 classes et 27 ateliers en 203). A compter de la présente année civile, il est de la responsabilité du recteur, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, d'attribuer les moyens en vue de leur développement. L'académie de Strasbourg accueille en dispositif relais les élèves qui rencontrent de réels problèmes comportementaux Le nombre important de classes de troisième d'insertion et de SEGPA permet par ailleurs d'apporter une réponse aux besoins des autres élèves en difficulté. C'est pourquoi elle envisage de créer un atelier dans le Bas-Rhin pour la prochaine année scolaire en complément aux cinq dispositifs relais existants En revanche, dans le Haut-Rhin elle estime que les trois dispositifs relais (une classe et deux ateliers), implantés sur les districts de Colmar et Mulhouse, correspondent aux besoins en matière de prise en charge de ces élèves. Elle souligne par ailleurs les difficultés pour regrouper des élèves du département du Haut-Rhin dans la zone frontalière à cause des difficultés d'accès. Ceci explique que dans ce département aucune ouverture n'est prévue.
- page 2278
Page mise à jour le