Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 24/11/2005
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des associations complémentaires de l'enseignement public quant aux suppressions de postes dont elles seraient susceptibles de faire l'objet. Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires reconnus et les activités d'intérêt général qu'elles mènent pour l'accès à une éducation citoyenne doivent être soutenues. Pour autant, il semble que des réductions d'effectifs soient envisagées et les conséquences qui pourraient en découler seraient extrêmement dommageables pour toute une jeunesse en difficulté sociale ou en situation de handicap. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en la matière, et ce afin de rassurer les membres, ainsi que les bénéficiaires des services, de ces associations.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/01/2006
Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi, mis à la disposition des huit principales associations complémentaires, et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignant effectivement devant élèves.
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