Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 08/12/2005
M. Michel Teston rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer que le Gouvernement vient enfin, après de longues tergiversations, de lancer l'organisation d'un débat public sur les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'axe languedocien. Le dossier du débat public devra comporter, comme l'indique la décision de création de la commission particulière, une analyse précise des enjeux de développement des territoires concernés. Or, cette approche n'a pas été complètement traitée dans le rapport intitulé « Vallée du Rhône et arc languedocien, éléments de réflexion pour un dialogue sur la politique des transports ». En effet, la nécessité d'un désenclavement de l'Ardèche, comme du bassin d'Alès, pour garantir leurs chances de développement, n'est pas prise en compte dans ce rapport, alors que ces territoires sont enclavés, comme l'a reconnu un rapport de la Datar de 2003. L'aménagement d'un axe structurant est pourtant nécessaire pour les desservir, probablement en suivant l'axe Vallée du Rhône, Privas, Aubenas, Alès et au-delà vers Montpellier. Un véritable engagement de l'Etat est attendu sur le calendrier de réalisation de cette grande infrastructure dont les caractéristiques sont à déterminer. Dès lors, l'alternative qui va échoir à l'Etat au terme du débat public sera la suivante : soit il retient la solution d'un doublement des autoroutes A7 et A9, et il doit alors afficher quel est le type d'aménagement sur lequel il s'engage pour garantir également l'équipement des territoires les moins bien desservis comme l'Ardèche (par exemple au moyen d'un nouveau franchissement du Rhône et d'un aménagement sur place des routes existantes en voie express, ou tout autre équipement à déterminer) ; soit il retient la solution d'une nouvelle autoroute, dite « de piémont », qui répond à la fois à la problématique de l'engorgement de l'A7 et l'A9, et à celle du désenclavement du sud de l'Ardèche et du bassin d'Alès. Ce sont bien ces deux solutions complètes qu'il faut comparer et auxquelles il faut appliquer les critères de choix qu'il conviendra de mettre au débat public : conséquences environnementales, conséquences socio-économiques, effets sur le trafic, coût d'investissement. Il lui demande donc que les documents qui seront présentés lors du débat public prennent bien en compte la nécessité absolue pour l'Etat de réaliser un aménagement routier structurant pour l'Ardèche et le bassin d'Alès et cela quelle que soit la solution retenue pour régler la question de l'engorgement à terme des autoroutes A7 et A9.
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Réponse du Ministère délégué au tourisme publiée le 18/01/2006
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2006
M. Michel Teston. Après de longues tergiversations, le Gouvernement a lancé l'organisation d'un débat public sur les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien.
Le dossier du débat public devra comporter, comme l'indique la décision de création de la commission particulière, une analyse précise des enjeux de développement des territoires concernés.
Or cette approche n'a pas été complètement traitée dans le rapport de M. Blanchet, intitulé « Vallée du Rhône et arc languedocien : éléments de réflexion pour un dialogue sur une politique des transports ». En effet, la nécessité d'un désenclavement de l'Ardèche comme du bassin d'Alès, pour garantir leurs chances de développement, n'est pas prise en compte dans ce rapport, alors que ces territoires sont enclavés, comme l'a reconnu un rapport de la DATAR de 2003.
L'aménagement d'un axe structurant est pourtant nécessaire pour les desservir, probablement en suivant l'axe vallée du Rhône-Privas-Aubenas-Alès et, au-delà, vers Montpellier.
Un véritable engagement de l'État est attendu sur le calendrier de réalisation de cette grande infrastructure dont les caractéristiques sont à déterminer.
Dès lors, l'alternative qui va échoir à l'État au terme du débat public sera la suivante : soit il retient la solution d'un doublement des autoroutes A7 et A9, et il doit alors afficher quel est le type d'aménagement sur lequel il s'engage pour garantir également l'équipement des territoires les moins bien desservis, comme l'Ardèche, par exemple au moyen d'un nouveau franchissement du Rhône et d'un aménagement sur place des routes existantes en voie express, ou de tout autre équipement à déterminer, soit il retient la solution d'une nouvelle autoroute, dite « de piémont », qui répond à la fois à la problématique de l'engorgement de l'A7 et de l'A9, et à celle du désenclavement du sud de l'Ardèche et du bassin d'Alès.
Ce sont bien ces deux solutions complètes qu'il faudra comparer en appliquant les critères de choix suivants : conséquences environnementales et socio-économiques, effets sur le trafic, coût d'investissement.
Monsieur le ministre, l'État est-il prêt à réaliser ou faire réaliser un aménagement routier structurant pour l'Ardèche et le bassin d'Alès, et cela quelle que soit la solution retenue pour régler la question de l'engorgement à terme des autoroutes A7 et A9 ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. Dominique Perben au sujet des problèmes de circulation sur l'autoroute A7 et sur le désenclavement de l'Ardèche.
Le couloir rhodanien et son prolongement en Languedoc-Roussillon en direction de l'Espagne constituent l'un des axes majeurs de transport ferroviaire, fluvial et routier en France. Son bon fonctionnement est une condition nécessaire au développement de l'économie nationale. La décision de la Commission nationale du débat public, la CNDP, d'organiser un débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien va faciliter les échanges entre les différents partenaires.
La CNDP a demandé que le dossier support du débat comprenne une analyse des enjeux de développement des territoires concernés, notamment le désenclavement de l'Ardèche.
Ce dossier présentera l'ensemble des mesures envisageables relevant aussi bien de la réalisation de nouvelles infrastructures que de la gestion et de l'exploitation des réseaux existants. Il présentera aussi, lorsque ce sera possible, l'ordre de grandeur des coûts et des impacts prévisibles sur l'environnement, l'économie et l'aménagement du territoire.
L'organisation de ce débat, préparé en étroite concertation entre le ministère de l'écologie et du développement durable et les services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer permettra à l'ensemble des acteurs concernés d'apporter leur contribution sur les choix à effectuer.
M. le président. La parole est à M. Michel Teston.
M. Michel Teston. Dans le cas où le Gouvernement autoriserait les Autoroutes du Sud de la France à doubler l'A7 et l'A9, il devrait concomitamment prendre la décision de réaliser un axe routier structurant pour le sud de l'Ardèche et le bassin d'Alès. S'il ne le fait pas, ces territoires demeureront enclavés, ce qui aura des conséquences pour leur développement.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse aimable, mais qui ne me donne aucune garantie quant à la réalisation d'un tel axe. Considérant qu'il est très important d'oeuvrer pour la réalisation d'un tel équipement, je poursuivrai mon action visant à sensibiliser le Gouvernement sur ce sujet et à l'amener à une nécessaire prise de conscience.
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