Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 22/12/2005
Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des gynécologues médicaux. C'est une spécialité, choisie par beaucoup de femmes, aujourd'hui menacée. Il n'y a, en ce moment, que 20 postes d'internes par an pour former les gynécologues de demain, alors qu'il en faudrait 120 selon les professionnels de ce secteur. La gynécologie médicale n'est pas représentée au sein du Conseil national des universités (CNU). En 2003, la sous-section de gynécologie obstétrique les a rejetés. La sous-section de biologie et de médecine de la reproduction et du développement a manifesté son désir de les accueillir depuis plus d'un an et demi. Il suffirait qu'un arrêté soit pris en ce sens pour redonner un vrai cadre de formation et un espoir indispensable aux professionnels du secteur et à leurs patientes. Elle lui demande s'il a l'intention de signer un arrêté dans ce sens et d'augmenter le nombre de postes nécessaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/01/2006
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2006
Mme Michèle André. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la formation en gynécologie médicale. Cette spécialité, choisie par de nombreuses femmes, répond aux besoins de santé de beaucoup de nos concitoyennes à tous les âges de leur vie.
Afin de vous le démontrer, je veux vous citer quelques chiffres. Ainsi, 4 millions de femmes recourent à une contraception hormonale, 10 millions de femmes sont ménopausées, 1 femme sur dix est ou sera atteinte d'un cancer du sein.
Or, à l'heure actuelle, seuls 20 postes d'internes sont prévus annuellement en vue d'assurer la formation des gynécologues de demain, alors qu'il en faudrait 120, selon les professionnels de ce secteur.
La gynécologie médicale n'est pas représentée au sein du Conseil national des universités après, semble-t-il, un rejet de la sous-section de gynécologie obstétricale en 2003. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous interroge aujourd'hui sur ce sujet.
La sous-section de biologie et de médecine de la reproduction et du développement paraît plus accueillante à cette formation. Monsieur le ministre, il suffirait que vous preniez un arrêté en ce sens pour redonner un cadre de formation et un espoir indispensable aux professionnels de ce secteur et à leurs patientes.
Ma question est donc simple. Avez-vous l'intention de signer cet arrêté et d'augmenter le nombre de postes nécessaires pour les patientes et pour cette profession ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, comme vous, je suis convaincu de la nécessité de conforter la spécialité de gynécologie médicale qui contribue indéniablement à assurer des soins de qualité aux femmes de notre pays et de prévoir un volet prévention.
Vous avez constaté qu'à l'heure actuelle le nombre d'internes en formation dans cette spécialité est insuffisant.
Comme vous le savez, c'est le ministre de la santé qui détermine chaque année le nombre de postes d'internes à pourvoir dans chaque discipline. Ce chiffre est arrêté, en fonction, certes, des besoins démographiques de chaque spécialité, mais aussi du nombre d'étudiants accédant au troisième cycle des études médicales.
Compte tenu des besoins à satisfaire dans toutes les disciplines et du nombre relativement faible d'étudiants arrivant en fin de deuxième cycle, du fait du numerus clausus appliqué il y a six ans, il apparaît peu probable que le nombre des internes de gynécologie médicale puisse être augmenté cette année.
En ce qui concerne la représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités, j'ai le plaisir de vous faire connaître que votre souhait a déjà été exaucé, puisque, conscient de la nécessité d'accroître la possibilité de nommer des professeurs et des maîtres de conférences en gynécologie médicale, le Gouvernement a pris un arrêté, le 7 octobre dernier, faisant passer de une à trois les sous-sections du Conseil national des universités autorisées à nommer des professeurs et des maîtres de conférences dans cette discipline. La sous-direction de biologie et de médecine de la reproduction et du développement fait partie des sous-sections concernées par cet arrêté. Il est donc désormais possible de nommer des enseignants hospitalo-universitaires de gynécologie médicale dans cette discipline.
M. le président. La parole est à Mme Michèle André.
Mme Michèle André. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse précise, qui, je l'espère, donnera satisfaction aux professionnels.
Pour ce qui concerne le nombre d'internes, je souhaite que nous revenions à une situation satisfaisante le plus rapidement possible afin de répondre au mieux aux problèmes de santé de nos concitoyennes.
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