Question de M. SIFFRE Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 01/12/2005

M. Jacques Siffre appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations intermédiaires, regroupées en particulier au sein de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI). Moteur de l'insertion par l'activité économique depuis leur création en 1987, ces associations exercent majoritairement leur activité auprès des particuliers qui représentent, aujourd'hui, plus de la moitié des heures travaillées par les salariés mis à disposition et accompagnés au quotidien dans leur insertion. Les associations intermédiaires connaissent bien les personnes en difficulté qu'elles accompagnent et mettent à disposition. Il y a des créneaux dans le cadre du développement des services à la personne qui peuvent et doivent s'adresser à eux. Aujourd'hui, ces associations dénoncent cependant la place exiguë que leur réserve le plan d'action des services à la personne, alors que les conditions d'exercice de leurs missions deviennent plus contraignantes. L'UNAI s'inquiète surtout des récentes propositions visant à instaurer un taux de retour à l'emploi comme critère d'évaluation de l'insertion. Dans le cadre d'une refonte des modalités de conventionnement et de financement de l'accompagnement, il serait prévu d'imposer des objectifs de performance - fixés arbitrairement à 40 % de retour à l'emploi - aux associations intermédiaires. L'UNAI s'alarme de cette évaluation normative et unilatérale de l'insertion. Le demandeur d'emploi doit être replacé au centre du dispositif et, s'il considère l'association intermédiaire comme son entreprise, avoir la possibilité d'y rester le temps qu'il faudra selon des règles restant à déterminer en concertation. Si l'intéressé a des possibilités de se former, qu'on lui apporte les moyens d'y parvenir. Il paraît inconcevable de laisser à l'abandon des centaines de personnes qui veulent trouver ou retrouver un emploi, une activité ou tout simplement leur dignité. C'est pourquoi il lui demande de reconsidérer ces propositions de refonte et d'instaurer un large dialogue avec l'UNAI et avec l'ensemble des associations intermédiaires, actrices à part entière de l'insertion sociale.

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La question est caduque

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