Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/12/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 17445 du 5 mai 2005 concernant la récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire six mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
- page 3084
La question est caduque
Page mise à jour le