Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 22/12/2005
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insecticide dénommé Poncho-Maïs. Le Gouvernement a annoncé une procédure d'urgence afin d'homologuer une spécialité insecticide systémique en traitement de semences, appelée Poncho-Maïs. Ce produit contient une molécule active, la clothianidine, de la famille des neurotoxiques. Or il s'avère que cette molécule présente une dangerosité envers la faune non cible comparable à celle de l'imidaclopride ou du fipronil. Ce risque est dû à une stabilité exceptionnelle, alliée à une toxicité extrême et non sélective pour tous les insectes en général, à une persistance d'action dans la plante élevée, couplée à des qualités systémiques, et enfin à une capacité extrême à polluer les eaux. Qui plus est, au sein de l'Union européenne, la commission des toxiques chargée d'évaluer les risques présentés par diverses formulations à base de clothianidine, dont Poncho-Maïs, a émis des réserves quant au devenir de ces produits dans les différents compartiments de l'environnement (sol et eau) et à l'impact de Poncho-Maïs sur l'abeille. Compte tenu de l'avis émis par la commission des toxiques et du fait que des pratiques agronomiques de base telles que la rotation des cultures ou l'emploi de précédents culturaux adaptés pour prévenir les invasions de taupins constituent des alternatives à l'utilisation de ces produits dangereux, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin d'appliquer le principe premier de précaution.
- page 3261
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/02/2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début du printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne fin janvier 2006. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique communautaire avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
- page 273
Page mise à jour le