Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 29/12/2005
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Tenzin Delek Rimpoché, lama tibétain qui a oeuvré dans les domaines économique, culturel et social, condamné le 2 décembre 2002 à la peine capitale. Sa peine a été commuée en peine de prison à vie en mai 2005. M. Tenzin Delek Rimpoché a été accusé «d'attentats à l'explosif» alors qu'il entreprenait une action centrée contre la déforestation dans la région de Kardzé. Il a toujours clamé son innocence et n'a pu bénéficier de la défense d'un avocat lors de son procès. Aujourd'hui, M. Tenzin Delek Rimpoché souffre d'hypertension et d'une maladie cardiaque. C'est la raison pour laquelle elle lui demande si le Gouvernement entend user de son influence pour obtenir sa libération.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 02/03/2006
La situation de Tenzin Delek Rinpoché, qui a fait l'objet de nombreux appels de la part des défenseurs des droits de l'homme dans le monde, est suivie avec une grande attention par la France. Dès l'annonce de sa condamnation à mort le 2 décembre 2002, la France s'est mobilisée, avec ses partenaires européens, pour obtenir des autorités chinoises que la peine capitale ne soit pas appliquée. Dans le contexte de cette mobilisation internationale, les autorités chinoises ont accordé, le 26 janvier 2003, un sursis à exécution de deux ans, et le 25 janvier 2005 la peine capitale a été commuée en détention à vie. Avec ses partenaires européens, la France a pris note de cette décision. Néanmoins, nous demeurons préoccupés par la lourdeur de la peine infligée à ce cas, alors que des doutes sérieux persistent sur l'impartialité des procédures judiciaires engagées à son encontre. Nous restons par ailleurs particulièrement attentifs aux conditions de détention et à l'état de santé de Tenzin Delek Rinpoché. Afin de faire connaître aux autorités chinoises l'intérêt que nous portons, avec nos partenaires européens, au cas de Tenzin Delek Rinpoché, celui-ci est évoqué à l'occasion de chacune des deux sessions annuelles du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme. La France a, par ailleurs, été à l'origine de certaines des démarches spécifiques entreprises par l'Union européenne en faveur de ce prisonnier. Au-delà de ce cas particulier, la France est vigilante sur la question des droits de l'homme en Chine, et notamment au Tibet. Au plan bilatéral, nous saisissons l'occasion de visites de haut niveau pour appeler l'attention des autorités chinoises sur notre attachement au respect des droits civils et politiques, et notamment à celui de la liberté de confession. Ce fut encore le cas lors de la récente visite en France du Premier ministre chinois, du 4 au 7 décembre dernier. Nous appelons la Chine à respecter l'identité culturelle et religieuse des Tibétains, à adopter des mesures de clémence en faveur d'un certain nombre de prisonniers, ainsi qu'à poursuivre dans la voie d'un dialogue constructif avec le dalaï-lama. La France poursuivra ses efforts pour le respect des droits de l'homme en Chine et notamment au Tibet, comme partout ailleurs dans le monde. S'agissant de Tenzin Delek Rinpoché, nous continuerons de plaider à tous les niveaux auprès des autorités chinoises pour qu'elles adoptent des mesures de clémence en sa faveur.
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