Question de M. SIFFRE Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 29/12/2005
M. Jacques Siffre appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la condition de détention des prisonniers politiques au Myanmar (ex-Birmanie) et tout spécialement celle de Mme Daw May Win Myint. Condamnée à sept ans de prison pour avoir organisé une réunion avec Aung San Suu Kyi, leader de la Ligue nationale démocratique et lauréate du prix Nobel de la paix en 1991, Daw May Win Myint est toujours détenue à ce jour alors qu'elle a purgé sa peine. Ses conditions carcérales particulièrement dures ont entraîné une aggravation de son état de santé qui inquiète ses proches. En conséquence, il lui demande quelles nouvelles initiatives sont prévues par le Gouvernement en faveur de la libération de Daw May Win Myint.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 02/03/2006
La demande de libération inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion, et notamment des membres de la Ligue nationale pour la démocratie de Mme Aung San Suu Kyi, constitue un élément permanent de notre politique à l'égard de la Birmanie. La situation des droits de l'homme dans ce pays retient toute l'attention du gouvernement français. La France et ses partenaires européens ont adopté, en octobre 1996, une position commune qui définit un ensemble de mesures restrictives à l'égard de la Birmanie et des autorités de ce pays. Cette position commune est régulièrement, avec le plein soutien de la France, reconduite et adaptée. Elle l'a été à nouveau, le 25 avril 2005, pour un an. La France soutient également les résolutions présentées chaque année dans le cadre de la commission des droits de l'homme à Genève, de l'assemblée générale des Nations unies à New York et de l'Organisation internationale du travail à Genève. Elle s'est associée à la demande de présentation de la situation birmane devant le conseil de sécurité des Nations unies le 16 décembre dernier.
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