Question de Mme PAPON Monique (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 27/01/2006
Question posée en séance publique le 26/01/2006
Mme Monique Papon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Nous constatons avec inquiétude un accroissement des actes de violence en milieu scolaire, et cela malgré les nombreux moyens injectés pour remédier à ce problème.
Ainsi, lorsqu'un professeur est agressé par un élève de sixième avec l'approbation de ses camarades, comme cela vient de se passer, du moins si le déroulement des faits est bien confirmé, cela ne nous laisse pas indifférents. Car cette violence qui se banalise dans les relations quotidiennes devient parfois un mode de fonctionnement pour certains élèves.
Parmi les actes de délinquance recensés dans les écoles, on constate une augmentation des violences contre les enseignants, et encore faut-il tenir compte du fait que beaucoup d'entre eux hésitent à signaler les incidents.
Par ailleurs, dans les quartiers dits sensibles, l'intrusion d'acteurs extérieurs vient encore renforcer le sentiment d'insécurité.
Nous savons, monsieur le ministre, combien la sécurité des enseignants, celle des agents de l'éducation nationale et, bien sûr, celle des élèves, sont au coeur de vos préoccupations.
En effet, on ne peut pas enseigner, on ne peut pas inculquer des valeurs, on ne peut pas transmettre un savoir sans un climat de confiance, sans un climat de sérénité.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer les initiatives que vous entendez prendre pour faire face aux situations de tension dans les établissements et pour aider les enseignants à maintenir ou à restaurer leur autorité dans leurs classes ? (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 27/01/2006
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2006
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame le sénateur, permettez-moi avant toute chose de vous donner quelques nouvelles de l'enseignante qui a été agressée avant-hier. Après m'être entretenu ce matin avec le principal de son collège, je puis vous dire qu'il n'a heureusement pas été nécessaire d'accorder à celle-ci une interruption temporaire de travail. En outre, d'après les dépositions qu'elle-même et sa collègue qui l'a secourue ont faites auprès du chef d'établissement, il apparaît qu'elle n'a en aucun cas qualifié son agression d'étranglement, contrairement à ce qu'ont rapporté les médias. Il est très important de le signaler.
Cela étant, madame le sénateur, il n'en demeure pas moins que les violences auxquelles vous faites référence sont inacceptables. Le premier réflexe de la collectivité nationale doit être d'entourer la communauté éducative, de mieux la comprendre, de l'encourager et de lui exprimer sa gratitude devant tous les efforts qu'elle consent à juste titre pour résister à ces violences.
Le Premier ministre a demandé ce matin que des mesures soient prises comportant un volet prévention, mais aussi un volet sanction, car l'un ne va pas sans l'autre.
Premièrement, s'agissant du volet prévention, d'ici à la fin de l'année scolaire, chaque établissement devra se doter d'un plan de prévention contre les violences scolaires visant à des rapprochements et à des partenariats plus étroits avec la police ou la gendarmerie, selon les cas. Autant que certains chefs d'établissement le demandent, je suis favorable à la présence, permanente ou occasionnelle d'un policier ou d'un gendarme. Il n'y a aucune raison de le leur refuser. Certains de mes prédécesseurs avaient d'ailleurs souhaité la présence en plus grand nombre dans les établissements de jeunes appelés du contingent. C'est bien normal.
Deuxièmement, il faut agir sur le comportement des jeunes, notamment des collégiens. Afin de les encourager à agir dans le bon sens, j'ai décidé qu'à la rentrée de 2006 une note de vie scolaire serait attribuée chaque trimestre à tous les collégiens, et ce dès la classe de sixième. Cette note récompensera leurs efforts mais sanctionnera aussi ce que l'on appelle les incivilités.
Troisièmement, s'agissant de la prévention, beaucoup d'enseignants nous disent qu'on ne leur a pas appris à s'affirmer ou à exercer suffisamment leur autorité lorsque des tensions surviennent dans les établissements. Aussi, dans le cadre de la réforme des instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM, je prévois dès 2006 qu'une formation à l'autorité y sera dispensée. Cela me paraît indispensable.
Mme Hélène Luc. Les enfants demandent tous à réussir dès leur plus jeune âge !
M. Gilles de Robien, ministre. Madame Papon, vous savez bien que, lorsque la prévention a échoué ou montré ses limites, il faut en venir aux sanctions. Je tiens à affirmer ici haut et fort que les jeunes ne bénéficient d'aucune immunité, contrairement à ce qu'ils pensent eux-mêmes. Les jeunes sont bel et bien passibles non seulement de sanctions scolaires - il faut le leur rappeler afin de leur épargner toute mauvaise surprise -, mais aussi de sanctions judiciaires.
C'est pour cette raison que je rappelle aux chefs d'établissement comme aux enseignants qu'ils doivent déposer plainte de manière que les faits soient portés à notre connaissance et qu'ils aient les suites qui s'imposent.
Enfin, parallèlement à ces sanctions, je souhaite que soit édité un guide pour que les procédures soient bien établies et pour que chacun soit placé devant ses responsabilités.
La prévention et la sanction sont utiles. Mais rappelons le rôle des parents !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah !
M. Gilles de Robien, ministre. En effet, l'éducation nationale ne peut transmettre du savoir que si et seulement si les parents jouent le rôle qui leur incombe dans l'éducation des enfants. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
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