Question de M. GAILLARD Yann (Aube - UMP) publiée le 12/01/2006
M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les cartes de vœux que les cabinets ministériels et les services administratifs émettent chaque année.
Ces cartes sont souvent coûteuses tant dans leurs réalisations que dans leurs envois. Aussi, souhaiterait-il avoir une estimation de ce coût et connaître les intentions du Gouvernement à cet égard : soit de les interdire totalement, soit, par exemple, de les adresser sous forme de cartes électroniques, beaucoup moins onéreuses.
Il lui rappelle en outre qu'il y a des années, le Premier ministre, M. Jacques Chaban Delmas, les avait déjà interdites.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 08/02/2006
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2006
M. Yann Gaillard. Monsieur le président, monsieur le ministre du commerce extérieur, j'ai souhaité poser à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État une question qui peut sembler anecdotique, mais qui est symptomatique : elle concerne les cartes de voeux que les services ministériels envoient en abondance, notamment aux parlementaires.
Si les cartes de voeux ont toujours existé, à une certaine époque leur nombre a cru à un point tel que Jacques Chaban-Delmas, alors Premier ministre, en avaient interdit l'envoi, à moins que leurs expéditeurs n'en acquittent le paiement. J'étais alors directeur de cabinet et j'avais été obligé de renoncer à un certain nombre de salutations distinguées... (Sourires.)
Depuis lors, ces envois ont repris et leur nombre augmente sans cesse. Elles sont de plus en plus belles, très agréables à recevoir, bien qu'il faille y répondre (nouveaux sourires), mais l'on peut se demander s'il est bien normal que les services de l'État, les cabinets ministériels envoient tant de magnifiques cartes « aux frais de la princesse ».
Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que le coût des cartes de voeux envoyées par les sénateurs est prélevé sur leurs indemnités. En qualité de membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, je peux vous dire que le Sénat réalise même quelques bénéfices sur ces cartes.
Je propose donc soit que leur envoi soit interdit, ce qui serait sans doute exagéré, soit qu'elles fassent l'objet d'un paiement par l'expéditeur, soit que l'on recoure à des moyens plus modernes et plus économiques comme les cartes de voeux électroniques.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Gaillard, votre question s'adresse au ministre du budget et de la réforme de l'État et elle porte sur les deux aspects de la fonction de Jean-françois Copé, au nom duquel je vais vous répondre.
Dans le dépôt de cette question, je reconnais votre légitime souci d'une juste utilisation des deniers publics.
S'agissant du coût engendré par l'envoi de cartes de voeux par l'ensemble des ministères, je dois vous dire qu'un chiffrage précis n'existe pas et qu'il semble particulièrement complexe à établir. En effet, il est difficile d'isoler ces dépenses de l'ensemble des dépenses de fournitures de chaque ministère.
La solution des « voeux électroniques » est une très bonne idée. Je le dis avec d'autant plus de conviction que nous l'avons utilisée avec succès à Bercy à trois occasions, au moins, pour cette nouvelle année.
Tout d'abord, une carte de voeux électronique a été mise à la disposition des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site intranet afin de les encourager à abandonner les traditionnelles cartes de voeux papier.
Ensuite, le faire-part de naissance de la nouvelle direction générale de la modernisation de l'État a été envoyé le 1er janvier en format électronique.
Enfin, Jean-François Copé a utilisé une carte de voeux électronique pour annoncer, le 1er janvier, le passage en mode LOLF, opération qui a d'ailleurs été un grand succès.
Comme vous pouvez le constater, nous sommes dans une phase d'initiative. Au demeurant, le passage à la carte de voeux électronique pour l'ensemble des ministères et des administrations peut se heurter à des difficultés techniques. Une telle carte peut, par exemple, être bloquée par les « pare-feux » des serveurs des entreprises, étant apparentée à un spam.
Par ailleurs, vous conviendrez avec moi qu'il peut être délicat, pour les membres des cabinets ministériels, de ne pas répondre aux cartes de voeux que leur envoient des personnalités, des parlementaires, par exemple. (Sourires.)
Pour conclure, je rappellerai que la LOLF est source de plus grande autonomie et de plus grande responsabilité pour les gestionnaires. Le Gouvernement s'attachera à les sensibiliser à votre proposition, sachant qu'ils restent libres d'affecter leurs crédits.
M. le président. La parole est à M. Yann Gaillard.
M. Yann Gaillard. Initialement, je devais poser cette question alors que nous étions encore en période de voeux. Son examen ayant été reporté, elle paraît moins d'actualité.
Cela dit, je suis heureux que Jean-François Copé soit à l'avant-garde des réformes que j'ai suggérées. Je signale au passage, monsieur le ministre, qu'en général ce sont les parlementaires qui répondent aux fonctionnaires et non l'inverse.
Quoi qu'il en soit, ne prenons pas trop au sérieux cette question, qui était associée à la période festive, désormais révolue !
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