Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 26/01/2006
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'industrie papetière de notre pays. Dans ce secteur fortement contrôlé par des multinationales et des fonds de pension, la logique financière l'emporte sur la logique industrielle, au détriment des considérations sociales et environnementales. Nombre d'entreprises et d'emplois sont actuellement menacés, dans le seul but d'augmenter les profits versés aux actionnaires. Dans sa région, restructurations, licenciements, arrêts de machine menacent toutes les usines. Le fonds de pension Carlyle, propriétaire depuis peu de OTOR, dépèce le site de Saint-Etienne-de-Rouvray. Le groupe M-Real, dont les résultats sont bons, démantèle son site d'Alizay. Et un même appétit financier motive le groupe UPM-KYMMENE France, mettant en péril des emplois au sein de son usine de Grand-Couronne. Toutes ces unités de production occupent une place centrale dans les bassins d'emplois où elles sont implantées, avec des salariés dont le savoir-faire et les compétences sont incontestés. Chacune d'entre elles présente des taux de productivité élevés. Ces usines sont également remarquables pour leur engagement fort en faveur de l'environnement. Les normes de production y sont très exigeantes. La préservation des écosystèmes et l'entretien des forêts est une préoccupation constante. Et la filière papier assure le recyclage des déchets papiers-carton. Voilà pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre en faveur de la filière papier de notre pays.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 08/02/2006
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2006
M. Thierry Foucaud. Monsieur le ministre, je voulais attirer l'attention sur la situation de l'industrie papetière dans notre pays.
Avec 129 usines et plus de 22 000 salariés, cette filière occupe une place importante, voire centrale, dans certains bassins d'emploi. Or les licenciements, les arrêts de machines, les restructurations comme les fermetures d'usines se multiplient, malheureusement, dans toute la France. Plus de 15 % des salariés pâtissent de cette situation.
Nous en sommes arrivés à ce stade du fait de la mondialisation libérale qui impose ses principes. Elle menace et détruit des emplois, elle met des territoires en danger. Nombre d'entreprises sont aux mains de multinationales et de fonds de pension qui n'ont rien à voir avec l'industrie.
De ce fait, les choix stratégiques sont dominés par des logiques purement financières, sans considération industrielle, humaine et sociale. Le seul objectif est de donner toujours plus aux actionnaires.
Des unités de production sont rachetées à bas prix par des soi-disant investisseurs qui ne font rien pour relancer la production. Au contraire, ils créent les conditions pour que les sites ne puissent pas être rentables. Comme vous le savez, ils ne font pas d'investissement productif, réservant ceux-ci aux pays à bas coût de main-d'oeuvre et à faibles contraintes en matière d'environnement. Ils investissent encore moins dans la recherche et l'innovation. Ils prennent des décisions commerciales contraires à l'intérêt des usines et vendent leurs productions à bas prix. Ils refusent d'informer les salariés et les mettent souvent devant le fait accompli.
C'est ainsi que, dans mon département, agit le fonds de pension Carlyle, propriétaire depuis peu de Otor. Il semble vouloir condamner le site de Saint-Étienne-du-Rouvray, qui emploie 385 personnes. Il ne veut pas entendre les propositions des salariés visant à développer ledit site avec de nouvelles productions porteuses. C'est pourquoi mon ami Hubert Wulfranc, le maire de cette ville, et moi-même demandons que les représentants de l'État organisent une table ronde afin que toutes les possibilités, aussi bien pour ce site que pour l'industrie papetière française en général, soient largement envisagées.
Je veux également citer l'exemple du groupe M-real, dont les résultats sont bons. Ce groupe démantèle son site d'Alizay, situé dans le département de l'Eure, après avoir participé à la casse du droit du travail dans l'industrie papetière en Finlande. Il prévoit de décentraliser 100 postes et de procéder à 85 licenciements.
Le temps qui m'est imparti ne me permet pas de traiter la situation de tous les sites français. Cependant, je veux évoquer le cas du groupe Smurfit, qui, après sa fusion avec Kappa, envisage de fermer son site à Gaillon ; de ce fait, 45 salariés sont sur la sellette.
Sur l'ensemble de notre territoire, la liste est longue : Stora Enso arrête deux machines à papier à Corbehem, dans le Pas-de-Calais ; Tembec supprime des emplois à Tarascon et freine la production à Saint-Gaudens, en Haute-Garonne ; Emin Leydier licencie à Saint-Vallier, dans la Drôme, après l'arrêt d'une machine à papier ; International Paper ferme son site de Maresquel, dans le Nord-Pas-de-Calais, et se débarrasse de nombreux postes ; Matussière et Forest, après la fermeture du site de Rambervillers, dans les Vosges, laisse à l'abandon une partie des autres sites, une fois opéré le rachat de ceux qui sont considérés comme les plus « juteux » par un fonds de pension.
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, il me semble urgent et important de mettre en oeuvre une véritable politique industrielle dans le domaine du papier et du carton. L'État ne peut rester indifférent. Il doit apporter des réponses pour défendre notre industrie, car l'avenir de notre pays en dépend.
La logique des papetiers me paraît anti-économique et anti-sociale. Leurs actions frappent des entreprises rentables, au savoir-faire professionnel connu et reconnu.
Dès lors, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour l'industrie papetière ? Êtes-vous prêt à recevoir les élus de ces sites confrontés à de dures difficultés sociales et économiques ainsi que les représentants des salariés de ces entreprises de l'industrie papetière ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur la situation du secteur des pâtes à papier et cartons, qui fait l'objet d'importantes restructurations, notamment dans votre région. Vous en avez d'ailleurs cité quelques-unes.
L'industrie papetière est un secteur important du tissu industriel français. Elle emploie environ 135 000 personnes, alors que vous en avez évoqué 22 000. Elle se situe au neuvième rang mondial et au quatrième rang européen.
Cependant, ce secteur doit faire face à d'importants défis. Des surcapacités sont constatées au niveau mondial, ce qui amène les groupes, souvent internationaux, à concentrer leurs outils de production. Cette industrie est en effet cyclique, du fait du poids considérable des investissements. Elle est extrêmement capitalistique.
Elle souffre de la perte de compétitivité créée par l'appréciation de l'euro par rapport au dollar. En outre, la rentabilité des entreprises européennes est affectée par un effet ciseau entre la baisse des prix de vente, due à l'euro, à la mauvaise position dans le cycle, à la surcapacité mondiale, et la hausse de l'ensemble des consommations intermédiaires que sont l'énergie, les adjuvants chimiques, le fret, le bois et les vieux papiers.
Pour toutes ces raisons, le secteur est en pleine restructuration, et votre région, la Haute-Normandie, qui produit une quantité importante de pâtes à papier et cartons, est particulièrement touchée par cette évolution. Bien évidemment, je suis à la disposition de tous ceux qui souhaitent évoquer la question et trouver des moyens d'anticiper les mutations de ce secteur.
Le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour accompagner cette restructuration.
Le développement de l'innovation et de nouveaux débouchés est encouragé. Dans le domaine de l'innovation, le centre technique du papier accompagne techniquement les entreprises dans des projets innovants. S'agissant des nouveaux débouchés, la diversification dans le secteur énergétique constitue un élément important pour l'avenir du secteur, comme vous le savez. Ainsi, neuf projets proposés par des papetiers, dont un en Haute-Normandie, ont été retenus pour produire de l'électricité à partir de biomasse, qu'il s'agisse de bois, de sciure ou de boue papetière, dans le cadre de l'appel d'offres lancé par le ministère de l'industrie en 2004.
Par ailleurs, la compétitivité du secteur sera renforcée par les dispositions autorisant les industriels électrointensifs à se regrouper en consortium. Cette disposition permettra de négocier des tarifs compétitifs auprès des producteurs. Les industriels de la papeterie ont d'ailleurs été associés aux travaux de la table ronde sur les industries électrointensives. Ceux qui répondent aux critères posés par la loi pourront, s'ils le souhaitent, entrer dans un consortium qui leur donnera accès à des contrats à long terme avantageux dans le domaine de l'électricité.
Comme vous pouvez le constater, plusieurs mesures sont d'ores et déjà mises en oeuvre pour accompagner la restructuration de l'industrie papetière.
M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Monsieur le ministre, permettez-moi de rappeler que les entreprises du secteur du papier et des cartons ont subi les premières attaques dans les années quatre-vingt. Certains, à l'époque, les appelaient au renoncement et leur intimaient de garder raison, au nom du réalisme, ce que vous faites vous-même dans votre réponse, monsieur le ministre. Les salariés avaient alors su contrer les logiques financières qui avaient été mises en avant.
Il faut prendre des dispositions, écouter les représentants des salariés, les élus locaux, au niveau tant du département que de la région, et s'opposer aux externalisations d'entreprises vers l'Asie ou l'Europe de l'Est. C'est pourquoi je vous demande de nouveau que soit organisée une table ronde relative à l'industrie papetière en France, que soit examinée la situation des sites et que soient adoptées des dispositions à l'égard des soi-disant investisseurs et des fonds de pension, qui, lorsqu'une société, pourtant rentable, ne l'est pas à hauteur de 15 %, prennent des mesures de restructuration ou d'externalisation que nous condamnons totalement.
Monsieur le ministre, je vous le répète, je souhaite que nous puissions engager ensemble des discussions avec les représentants des salariés, les élus pour mettre fin à la situation actuelle, aussi bien dans les départements de Seine-Maritime, où se situe ma circonscription, ou de l'Eure, que sur l'ensemble du territoire national, afin que la France puisse disposer d'une véritable industrie papetière.
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