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Prévention des déchets

12e législature

Question écrite n° 21218 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2006 - page 142

M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la prévention des déchets et les objectifs pour 2010. Annoncés lors des assises nationales des déchets à La Baule, les objectifs de diminution « des quantités d'ordures ménagères orientées vers le stockage ou l'incinération ne devront pas représenter plus de 250 kg par habitant et par an en 2010, voire 200 kg en 2015 ». Pour atteindre cet objectif, il faudra produire « moins de déchets, en favorisant le réemploi, le compostage et en continuant à développer le recyclage ». Mais de quoi parle-t-on ? D'ordures ménagères au sens strict du terme ou de déchets ménagers (correspondant au flux ordures ménagères + tonnages déchetteries + tonnages déchets collectés sélectivement) ? La question est d'importance. En effet, et pour exemple, le SYTEVOM de la Haute-Saône a géré en 2004, 279 kg par habitant d'ordures ménagères, 192 kg par habitant de déchets collectés en déchetteries, et 80 kg par habitant de déchets collectés sélectivement : soit un gisement de 551 kg par habitant. Afin de déterminer des objectifs de réduction à la source et de prévention au niveau départemental, mais aussi permettre de dimensionner les équipements en place ou à créer, il lui demande de lui préciser rapidement de quel gisement on doit tenir compte pour atteindre ces objectifs.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2006 - page 1949

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux objectifs ministériels fixés en matière de réduction à la source des déchets ménagers. Ces objectifs, qui concernent les ordures ménagères au sens strict s'appuient sur les statistiques produites par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'ADEME évalue ainsi la production d'ordures ménagères au sens strict en moyenne à 360 kg par habitant et par an. Dans ce tonnage ne sont pas pris en compte les déchets assimilés aux ordures ménagères pris en charge par les collectivités compétentes en matière de gestion de déchets, et dont le tonnage est estimé à environ 70 kg par habitant et par an ni les déchets encombrants collectés soit en porte-à-porte, soit en déchetteries. Sur ces 360 kg, 290 kg sont orientés vers des installations de stockage ou d'incinération. Une série de mesures a été annoncée pour atteindre ces objectifs, et notamment un développement accru du compostage individuel et un renforcement de la sensibilisation au recyclage.