Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 03/02/2006

Question posée en séance publique le 02/02/2006

M. André Dulait. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.

Madame la ministre, en un mois, la situation au Proche-Orient a évolué considérablement. L'accident de santé du Premier ministre israélien, Ariel Sharon, a remis en cause la perspective d'une victoire de la coalition Kadima aux élections israéliennes. D'autre part, la victoire du Hamas, au détriment du Fatah, a remis en cause la perspective d'une possible stabilisation de la société palestinienne autour de la future création d'un État palestinien.

Le Hamas est un mouvement islamiste sunnite, créé en 1988, et issu de la mouvance des Frères musulmans. Sa charte réclame la destruction de l'État d'Israël et le mouvement pratique depuis seize ans un terrorisme urbain.

Cette victoire du Hamas est due à l'usure de la coalition de partis que constitue le Fatah, mais cette usure s'est trouvée accélérée par un changement de génération en même temps que par certaines formes de corruption qui ont été plusieurs fois dénoncées par le Parlement européen et qui sont devenues insupportables à la population palestinienne.

Face à cette nouvelle donne, ma question est simple : que ferait la France si le Hamas n'abandonnait pas son extrémisme ? Serions-nous contraints, comme nos partenaires européens, de suspendre les aides, quitte à accroître la misère des populations palestiniennes et, ainsi, à renforcer l'emprise du Hamas et du Djihad islamique ?

Par ailleurs, comment peut-on être sûr que le Hamas, s'il opère un changement dans sa sémantique, ses proclamations, ses discours, pour devenir une force politique présentable à l'opinion mondiale, ne continuera pas, en sous-main, à pratiquer la terreur ?

Que compte faire le Gouvernement français, à court et à moyen terme, si la situation politique des territoires occupés se radicalise ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 03/02/2006

Réponse apportée en séance publique le 02/02/2006

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le sénateur, Philippe Douste-Blazy, en déplacement en Turquie, vous prie d'excuser son absence et m'a chargée de vous répondre.

La victoire du Hamas aux élections législatives du 25 janvier dernier soulève, en effet, nombre de questions. Elle est même de nature à susciter l'inquiétude, comme l'a déclaré le Premier ministre, puisque le Hamas est inscrit sur la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne. Or il est bien évident que le terrorisme est incompatible avec la démocratie, et vous avez vous-même rappelé, monsieur le sénateur, quelques-unes des caractéristiques de ce mouvement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a aussi des pays qui ne sont pas démocratiques mais avec lesquels nous avons des relations !

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée. Face à cela, la position des autorités françaises est sans ambiguïté. Elle a été rappelée dès la semaine dernière par le Président de la République et par le Premier ministre : le prochain gouvernement palestinien devra faire le choix de la paix, ce qui signifie la reconnaissance de l'État d'Israël, la renonciation à la violence et, bien sûr, la pleine application et le plein respect des accords de paix. Le chef de l'État a même précisé que c'était la condition de la poursuite du dialogue et de la coopération avec l'Union européenne.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est une condition que nous imposons à tous les pays avec lesquels nous avons des relations. C'est bien connu !

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée. Cette position est aussi celle de l'Union européenne. Lundi, lors du conseil « affaires générales et relations extérieures », Philippe Douste-Blazy a rappelé le caractère essentiel de ces trois conditions, inscrites dans les conclusions de ce conseil, qui était consacré à la situation au Moyen-Orient.

Telle est aussi la position qu'a adoptée lundi soir le Quartet, qui réunit l'ONU, représentée par son secrétaire général, l'Union européenne, les États-Unis et la Russie.

Le Gouvernement appelle donc solennellement le gouvernement qui sera formé après ces élections à respecter ces trois conditions et à s'y conformer officiellement et effectivement. C'est seulement ainsi que la paix, à laquelle chacun aspire, pourra s'établir.

Aujourd'hui, aucun gouvernement n'est encore formé, mais l'Autorité palestinienne est dirigée par un président démocratiquement élu, M. Mahmoud Abbas, qui est l'interlocuteur de la communauté internationale et que celle-ci doit conforter.

L'Union européenne et le Quartet ont donc décidé de maintenir l'assistance financière qu'ils accordent à l'Autorité palestinienne et qui bénéficie aux populations, en attendant la formation d'un gouvernement.

Cependant, monsieur le sénateur, nous serons intransigeants sur le respect des principes.

M. René-Pierre Signé. Intransigeants, vous ne l'êtes jamais vraiment !

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée. La poursuite de cette aide dépendra des engagements effectifs et de l'attitude du prochain gouvernement palestinien. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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