Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UMP-R) publiée le 24/02/2006
Question posée en séance publique le 23/02/2006
M. Bernard Barraux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche et concerne un sujet cruel pour le département que je représente, l'Allier. En effet, la menace d'une épidémie de grippe aviaire en France intervient à un moment pour le moins inopportun s'agissant d'une filière qui commençait tout juste à retrouver un équilibre.
En outre, le fait que l'Europe refuse de débloquer dans l'immédiat une aide financière en faveur des éleveurs de cette filière est une bien mauvaise nouvelle. Il est vrai que la grippe aviaire n'a frappé, à ce jour, aucun élevage français ni aucun animal domestique, mais la psychose est telle que la consommation a fortement chuté.
On montre du doigt les oiseaux migrateurs. Il s'avère pourtant que les importations illégales de volailles en provenance de pays tiers seraient tout autant responsables de la maladie en Europe que ces volatiles. Tous les contrôles possibles ont-ils été mis en place pour stopper ces importations illégales ?
Dieu merci, nous avons tout de même appris une bonne nouvelle : à la demande de la France, l'Union européenne a donné hier son feu vert à la vaccination des oies et des canards d'élevage de trois départements, les Landes, la Loire-Atlantique et la Vendée.
Mais qu'avez-vous décidé pour les autres départements, où existent des élevages de poulets label « plein air », contraints par leur cahier des charges à élever les volailles en liberté ?
En attendant un hypothétique plan d'urgence européen, la filière tout entière est aux abois. C'est tout un pan de notre économie qui est en train de s'écrouler. Vous me permettrez, en cet instant, d'avoir une pensée particulière pour mon département de l'Allier, dans lequel un grand nombre d'élevages subissent les conséquences de cette épidémie.
Les volailles vaccinées seront-elles commercialisables et consommables rapidement ? Il faut absolument trouver le moyen de redonner confiance au consommateur afin qu'il recommence à acheter.
Enfin, monsieur le ministre, quelles aides supplémentaires seront-elles accordées, en plus des 5 millions d'euros déjà annoncés, non seulement aux éleveurs de volailles mais à l'ensemble de la filière avicole, qu'il s'agisse des acouveurs, des abattoirs ou des fabricants d'aliments ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 24/02/2006
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2006
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, avant de répondre de façon plus précise à votre question, je voudrais dresser un état des lieux.
Nous avons enregistré deux cas d'infection par le virus H5N1 sur notre territoire, dans le département de l'Ain, qui concernent des oiseaux sauvages. Des procédures de confinement ainsi que des zones de protection et de surveillance ont donc été mises en place.
Après en avoir informé M. le Premier ministre, je dois malheureusement porter à la connaissance de la Haute Assemblée l'existence possible d'un troisième cas, apparu cette fois dans un élevage de 11 000 dindes, toujours dans le département de l'Ain, dans la zone de surveillance où a été retrouvé le premier canard, près du village de Joyeux.
Pour l'instant, ce cas ne fait l'objet que d'une suspicion. Pourtant, comme l'exigent les prescriptions internationales, cet élevage sera abattu cet après-midi, avant même que soit connu le résultat définitif des analyses effectuées.
Monsieur Barraux, vous avez tout à fait raison : nous devons accroître notre surveillance aux frontières, dans les postes de surveillance sanitaire et de douanes, dont le réseau a été mobilisé par Jean-François Copé.
M. le Premier ministre a décidé que, sur notre territoire, le confinement et la vaccination seraient mis en place en trois étapes : d'abord dans 26 départements, puis dans 58, enfin dans 95.
Dans les cas où il n'est pas possible de confiner les volailles, on procèdera à leur vaccination. Nous avons en effet obtenu l'autorisation des autorités européennes de vacciner les oies et les canards dans les zones humides des Landes, de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
Certains éleveurs préférant confiner plutôt que vacciner, l'autorisation leur en est donnée au cas par cas. Nous pourrions ainsi envisager de procéder à la vaccination dans certaines zones où les éleveurs sont dans l'impossibilité de confiner leur élevage, comme c'est le cas dans la Bresse où je me suis rendu hier avec M. le Premier ministre.
Enfin, M. le Premier ministre, en déplacement dans le département de l'Ain, a rappelé que la solidarité nationale s'exercerait pleinement.
J'ai reçu ce matin les représentants de l'ensemble de la filière. D'ores et déjà, le ministère de l'agriculture a débloqué, en accord avec mon collègue Gérard Larcher, 11 millions d'euros au titre du chômage partiel.
Cette somme n'est naturellement pas à la hauteur de la situation nouvelle. M. le Premier ministre m'a donc demandé de mettre au point un plan qui comprendra à la fois des mesures d'information et de publicité, de solidarité avec les éleveurs, et d'indemnisation du chômage partiel dans les abattoirs et dans les industries. Ce plan sera annoncé au début de la semaine prochaine.
Sachez que, face à l'épreuve supportée par les éleveurs, qui font front avec un esprit de grande responsabilité, le Gouvernement de la République fera preuve, comme la Haute Assemblée, de solidarité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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