Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 09/02/2006
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur une demande pressante des associations de personnes handicapées pour accéder à une chaîne de télévision afin d'aborder des sujets courts et aider ainsi la population à avoir un regard neuf sur le handicap.
L'Alsace, qui a toujours su se placer en tête des innovations, pourrait de manière régulière, par l'intermédiaire de la chaîne régionale France 3, promouvoir cette image d'égalité des chances et de participation et citoyenneté des personnes handicapées.
Elle lui demande, par conséquent, s'il envisage, très prochainement, de proposer les modalités d'une prise en charge des coûts techniques de réalisation relatifs à un tel projet, geste fort en faveur du handicap, mais toutefois dans la ligne définie par le Président de la République qui en a fait l'une des priorités de son mandat.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 01/06/2006
La cohésion sociale, la diversité culturelle, la lutte contre les discriminations ainsi que le reflet de la diversité de la société française sont des objectifs qui ont été progressivement assignés aux médias audiovisuels, pour prendre en compte, notamment, la situation des personnes souffrant d'un handicap. Ainsi, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé, notamment, le principe général d'adaptation, à destination des personnes sourdes ou malentendantes, de la totalité des programmes télévisés, à l'exception des messages publicitaires, dans un délai maximum de cinq ans suivant la publication de la loi, pour toutes les grandes chaînes de télévision. Ainsi encore, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances vient d'assigner l'objectif, notamment aux sociétés de l'audiovisuel public en modifiant l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de mettre « en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle et de la lutte contre les discriminations et proposer une programmation reflétant la diversité de la société française ». Autour de la société France Télévisions, le secteur public joue en effet un rôle moteur dans l'image du handicap à la télévision. Sa charte de l'antenne, commune aux sociétés du groupe France Télévisions et rassemblant les règles et les principes à respecter dans les programmes et le traitement de l'information, précise que les chaînes du groupe sont dotées d'une mission de sensibilisation des téléspectateurs aux difficultés ou capacités des personnes handicapées. Elles doivent ainsi assurer une mission d'écoute et de représentation vis-à-vis des organismes chargés de l'insertion des personnes handicapées dans tous les domaines et favoriser notamment leur insertion professionnelle. Ainsi, France Télévisions a mis en place un dispositif au sein des sociétés du groupe centré sur le recours aux centres d'aide par le travail et le versement de contributions à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Par ailleurs, une politique pour le développement des programmes abordant le thème du handicap est également poursuivie, avec la mission « Différences », créée dès 2001 au sein du groupe, dont la mission est de rechercher, répertorier et proposer aux chaînes du groupe de tels programmes. La mission est ainsi à l'origine de la mise en place d'une banque de données qui recense l'ensemble des programmes sur ce sujet, diffusés par les chaînes publiques européennes, deux cents oeuvres étant actuellement répertoriées.
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