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Avenir des aides spécialisées aux élèves en difficulté

12e législature

Question écrite n° 22437 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 - page 897

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et les inquiétudes manifestes des rééducateurs de l'éducation nationale. En effet, le rôle de ces rééducateurs est d'écouter, d'analyser les difficultés des élèves et de mettre en place des stratégies de prévention au sein de l'école. Leurs actions permettent d'établir des ponts entre l'école et les familles pour éviter la marginalisation, l'illettrisme et la violence de certains enfants. Or, depuis quelques années, on constate une réduction des postes de rééducateurs et une diminution massive de la durée de la formation qualifiante des personnels spécialisés. De plus, à la suite d'un décret (n°2005-1014 du 24 août 2005) les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) deviennent des réseaux d'aide et de soutien aux élèves en difficulté (RASED), réduisant ainsi la politique de prévention. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur le devenir de l'aide rééducative dans les écoles et de l'aide spécialisée et quels sont les moyens qu'il compte mobiliser pour répondre à cette demande.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2006 - page 2203

L'enquête sur les postes de l'adaptation et de l'intégration scolaires du 30 septembre 2004, réalisée par la DESCO, permet de poser les constats suivants : par rapport à 2003, on constate une augmentation des postes E (enseignants chargés de l'aide à dominante pédagogique) de RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de 2,3 % ; 18 académies ont des effectifs en hausse, 6 académies sont stables et 6 académies sont en baisse. Les situations sont rarement homogènes dans une même académie. Au plan départemental, les postes RASED E sont en progression dans 43 départements, stables dans 39 départements et en baisse dans 18 départements. Concernant les postes G (enseignants chargés de l'aide à dominante rééducative) de RASED, on constate une très légère augmentation (0,4 %) de ces postes, qui passent de 3 608,75 à la rentrée 2003 à 3 624,50 à la rentrée 2004. Les situations sont variées, 18 académies ont des effectifs en hausse, 5 sont stables et 7 sont en baisse. Au plan départemental, les postes RASED G sont plus nombreux dans 33 départements, stables dans 55 départements et en diminution dans 12 départements. En ce qui concerne la formation, le diplôme du CAPA-SH (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) se substitue au CAPSAIS (certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire) (décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004). La formation n'a pas été réduite mais modifiée. Elle est organisée sur un an en alternance selon deux modalités interdépendantes : une pratique suivie et accompagnée sur un poste spécialisé, des regroupements en IUFM ou au CNEFEI (centre nationale d'études et de formation pour l'enfance inadaptée) d'une durée totale de 400 heures. Enfin, concernant le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, la formulation « réseau d'aide et de soutien aux élèves en difficulté » apparaît dans l'article 5-IV. Cet article désigne le « réseau d'aides et de soutien aux élèves en difficulté » comme « un ensemble de ressources » plus large que « le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté » (RASED). La circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 qui précise le rôle et les missions des RASED n'a pas été abrogée.