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Pouvoir d'achat des agents de l'ambassade de France à Brasilia

12e législature

Question écrite n° 22654 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 960

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des agents de l'ambassade de France au Brésil au regard de leur pouvoir d'achat.

Toutes les statistiques convergent et prouvent que Brasilia est la ville du Brésil où le coût de la vie est le plus élevé. Les effets cumulés de la diminution de l'indemnité de résidence en 2003, de l'inflation et de l'effondrement de l'euro face à la monnaie brésilienne contribuent à fragiliser la situation économique de chaque foyer. Cette diminution du pouvoir d'achat - qui a atteint près de 54% depuis le 1er janvier 2003 – a pour conséquence une précarisation des conditions de vie des agents de l'ambassade au Brésil, une baisse de leur statut rendant de plus en plus méritoire le maintien de leur motivation face à une charge de travail plus lourde et plus complexe chaque jour.

Certains agents ont déjà déménagé et quelques uns déménagent pour la seconde fois en deux ans, s'éloignant à chaque fois davantage de l'ambassade. Quelques agents se voient obligés de retirer un ou plusieurs de leurs enfants du lycée français, d'autres de ne pas scolariser ceux qui étaient en âge de l'être à la rentrée prochaine. Enfin, d'autres agents s'endettent pour tenter de maintenir leur statut social de diplomates.

Elle lui demande une réévaluation de l'indemnité de résidence, une revalorisation selon des critères similaires des majorations familiales et un reclassement de Brasilia en zone B.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2006 - page 1709

L'inflation locale et la variation des taux de change peuvent avoir un impact négatif sur le pouvoir d'achat des agents en poste à l'étranger. C'est pourquoi le ministère des affaires étrangères procède chaque trimestre à un exercice dit de « change-prix » destiné à assurer le maintien du pouvoir d'achat des agents, en ajustant le montant de l'indemnité de résidence (IR). Ainsi, au cours des derniers mois, le différentiel d'inflation positif constaté au Brésil et l'appréciation du réal brésilien face à l'euro ont été intégralement pris en compte dans l'application du mécanisme de change-prix. Toutefois, ces opérations étant réalisées chaque trimestre, les ajustements de l'indemnité de résidence interviennent inévitablement avec plusieurs mois de décalage par rapport aux évolutions qu'elles sont réputées corriger. Ce délai est techniquement incompressible. C'est ainsi que les agents en poste au Brésil ont bénéficié de plusieurs hausses successives de leur indemnité de résidence, venant corriger l'effet cumulé de l'inflation locale et des variations de change. Ces augmentations se sont élevées à 10 % au 1er décembre 2005 et de nouveau à 10 % au 1er mars 2006. En outre, le prochain ajustement de change-prix, entrant en vigueur au 1er juin 2006, verra une nouvelle hausse de 10 %, faisant progresser l'indemnité du groupe pivot (groupe 13) servie à Brasilia au 42e rang mondial sur les 217 grilles existantes. Par ailleurs, une correspondance fournie a été entretenue entre l'ambassade et le département afin d'obtenir des informations sur les prix directement relevés par les agents sur place, ces données sont en cours d'étude. La réévaluation des IR se fait donc progressivement, au fur et à mesure que sont prises en compte les évolutions conjoncturelles des économies. Quant au reclassement de Brasilia en zone B, il ne se justifie pas, compte tenu de la différence de qualité de vie entre cette ville et les autres postes du pays. Par ailleurs, les éventuels effets d'un classement en zone B ne toucheraient, en vertu du tableau des vocations, que certains agents de catégorie A et B. En outre, il convient de rappeler que l'enquête de prix réalisée en mars 2006 attribue à Brasilia un indice de coût de la vie hors logement de 91 au taux du real du ler mai 2006, et un indice de qualité de la vie à 77, pour une base 100 à Paris. Enfin, la perte de pouvoir d'achat par rapport au 1er janvier 2003, qui s'établit en réalité entre 12 et 17 % selon les catégories d'agents, s'explique non par les effets du « change-prix » mais par les ajustements décidés lors des exercices de « reclassement annuel » qui ont pour but de comparer et de mettre en cohérence l'ensemble des indemnités de résidence servies dans le monde, à la lumière des critères relatifs au coût de la vie, au coût du logement et à la qualité de la vie. Ces ajustements opérés le 1er janvier de chaque année sont le fruit d'un travail associant au sein du ministère la direction générale de l'administration, l'Inspection des affaires étrangères et la direction géographique compétente, qui recherchent un traitement aussi équitable que possible de l'ensemble des agents en poste à l'étranger.