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Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

12e législature

Question écrite n° 22762 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2006 - page 1060

Rappelle la question 15361

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 15361 du 30 décembre 2004 concernant le maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 18/05/2006 - page 1381

Le groupe énergétique espagnol ENDESA possède 65 % du capital de la SNET. Pour la vente des 35 % du capital restants, détenus par Charbonnages de France et EDF, ces entreprises ont choisi de lancer un processus d'appel d'offres à l'automne 2005. Cependant, le groupe ENDESA fait actuellement l'objet d'une offre publique d'achat qui a conduit à suspendre le processus de vente précité. Le Gouvernement sera attentif à l'issue de l'OPA en cours et soucieux de la mise en place d'un actionnariat stable pour la SNET, capable de reprendre le plan de développement élaboré par ENDESA au cas où ce dernier se retirerait, afin de préserver et développer les sites de production de l'entreprise.