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Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

12e législature

Question écrite n° 15361 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 30/12/2004 - page 2990

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la restructuration du capital de la SNET, ancienne filiale de Charbonnages de France créée pour gérer des centrales électriques et notamment la centrale Emile Huchet à Carling. Afin que la SNET ait un véritable projet industriel, il avait été prévu que la société espagnole ENDESA et Gaz de France en soient les actionnaires. Pour cela, GDF devait racheter les parts du capital de la SNET détenues par Electricité de France et par Charbonnages de France, soit au total 35 %. La complémentarité industrielle d'une participation de Gaz de France au niveau de la centrale Emile Huchet est évidente dans la mesure où elle permettrait de développer une filière mixte avec turbines à gaz. Répondant le 14 décembre 2004 à la question écrite posée à ce sujet par la députée Marie-Jo Zimmermann (question n° 45784), le ministre de l'Industrie a confirmé que " la transaction devrait être conclue avant la fin de l'année ". C'est donc avec stupéfaction que suite au changement de président de Gaz de France, les salariés ont appris l'éventuelle remise en cause de cet accord. Ce retournement est extrêmement préoccupant car l'opération était pourtant déjà approuvée par les conseils d'administration de GDF et d'EDF avec le soutien actif des pouvoirs publics. Il en appelle donc solennellement au respect des engagements pris et au bon sens de toutes les parties prenantes. Il souhaiterait en conséquence savoir s'il peut demander à Gaz de France de ne pas modifier la stratégie industrielle qui avait été retenue.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 18/05/2006 - page 1381

Le groupe énergétique espagnol ENDESA possède 65 % du capital de la SNET. Pour la vente des 35 % du capital restants, détenus par Charbonnages de France et EDF, ces entreprises ont choisi de lancer un processus d'appel d'offres à l'automne 2005. Cependant, le groupe ENDESA fait actuellement l'objet d'une offre publique d'achat qui a conduit à suspendre le processus de vente précité. Le Gouvernement sera attentif à l'issue de l'OPA en cours et soucieux de la mise en place d'un actionnariat stable pour la SNET, capable de reprendre le plan de développement élaboré par ENDESA au cas où ce dernier se retirerait, afin de préserver et développer les sites de production de l'entreprise.