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Prévision de financement dans le prochain Docup d'une unité de production de biocarburant en Martinique

12e législature

Question écrite n° 23011 de M. Serge Larcher (Martinique - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2006 - page 1246

M. Serge Larcher souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de préparer la production de biocarburant en Martinique. En effet, en matière d'énergie, l'article 13 du projet de loi de finances pour 2006, relatif au biocarburant, excluait les DOM du champ d'application de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). A l'Assemblée nationale, il a été décidé de n'inclure les DOM dans ce champ qu'à compter du 1er janvier 2010. Mesure confirmée par le Sénat. Il est donc impératif de mettre à profit ce délai, pour se préparer en favorisant la production locale de biocarburant, notamment l'éthanol, fabriqué à partir de la bagasse et déjà en usage au Brésil. Trois raisons prévalent à la mise en place d'une production locale. La Martinique ne peut pas compter, une fois de plus, sur l'importation du biocarburant qui lui coûterait trop cher alors qu'elle peut le fabriquer, elle dispose de toutes les capacités techniques et de la matière première. Le développement de la production du biocarburant localement est, d'une part, un moyen de lutter contre l'effet de serre et des nuisances qui en découlent et, d'autre part, de pallier la pollution des terres par le chloredécone notamment. La Martinique a besoin qu'un projet soit mis en place pour créer une unité de production de biocarburant spécifique et que son financement soit prévu dans le prochain Docup (document unique de programmation). Il souhaite connaître les initiatives qu'elle envisage de prendre pour favoriser la mise en oeuvre d'une telle production intéressante pour la relance de la filière carme et donc de l'économie martiniquaise ?

Transmise au Ministère délégué à l'industrie



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2007 - page 542

Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Concernant le développement des biocarburants et plus largement des bioénergies dans les départements d'outre-mer, le ministre délégué à l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'outre-mer ont commandé un rapport, rendu le 21 mars 2006, pour établir les constats et faire les propositions nécessaires afin que les départements d'outre-mer participent pleinement aux objectifs gouvernementaux en matière de valorisation énergétique de la biomasse. Une des premières conclusions du rapport est qu'il n'est pas envisageable d'implanter immédiatement à grande échelle des productions rentables d'huiles végétales. Le rapport préconise cependant de poursuivre en Guyane, les expérimentations engagées par le centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM) sur le soja. Le rapport souligne également les possibilités de mobiliser rapidement les flegmes issus de la canne à sucre et aujourd'hui exportés à partir de la Guadeloupe. En complément, une étude doit être lancée prochainement par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le conseil général de Guadeloupe sur la mise en place d'une filière éthanol carburant. Elle permettra de préciser les conditions de réussite pour la mise en place d'une telle filière de biocarburants. Enfin, en ce qui concerne le projet d'implantation d'une unité de production de bioéthanol en Martinique, il convient d'abord de s'assurer de la viabilité économique sur le long terme d'un tel projet industriel. Il apparaît indispensable qu'un industriel reconnu s'engage sur un projet plus précis avant de pouvoir examiner le soutien qui pourrait lui être apporté et les démarches qui devraient être entreprises.