Question de M. VOGUET Jean-François (Val-de-Marne - CRC) publiée le 08/06/2006
M. Jean-François Voguet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réalisation des fiches du registre national des certifications professionnelles, pour les diplômés STAPS. Celles-ci représentent de véritables opportunités de débouchés professionnels pour les étudiants de cette discipline largement sinistrée, en particulier par les restrictions apportées au nombre de places ouvertes aux concours d'enseignement. En effet ces fiches déterminent le champ et la nature des emplois sportifs pouvant être occupés par des diplômés STAPS. Aussi, compte tenu de l'importance de ces certifications, il lui demande de prendre au plus vite les décrets pour promulguer les deux premières fiches établies et d'élargir la concertation, pour la rédaction des suivantes, à l'ensemble des organisations représentatives.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 07/09/2006
Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) n'est pas directement en charge de la gestion des étudiants STAPS : ils relèvent du secteur universitaire. Le MJSVA réglemente en revanche l'accès à la profession d'éducateur sportif qui peut constituer une sortie professionnelle pour des étudiants qui ont par ailleurs vocation à travailler plus largement dans les métiers du sport. Sur la partie qui concerne spécifiquement le MJSVA, les réformes législative et réglementaire ont été conduites en 2003-2004 et sont aujourd'hui entrées en application. Elles ont eu pour effet d'ouvrir très largement le marché de l'emploi aux jeunes, tout en garantissant les conditions de sécurité inhérentes aux pratiques sportives. Indépendamment de cet important travail de clarification juridique, le Gouvernement a décidé d'aider à la création de mille emplois qui sont particulièrement adaptés aux étudiants ayant suivi les formations STAPS. Ils s'inscriront en accompagnement de la mise en oeuvre du plan national de développement du sport, au profit de structures associatives, qu'elles soient locales ou nationales, ou d'établissements spécialisés afin de promouvoir le sport pour des publics qui n'y ont pas naturellement accès. Ces emplois d'animation et de développement offriront une perspective de premier emploi aux jeunes issus des filières universitaires STAPS. Ce plan de création d'emplois trouvera à se déployer selon trois programmes : 1. L'accompagnement de la coupe du monde de rugby et des championnats du monde féminins de handball féminin. Ces événements se dérouleront en France en 2007 (septembre, octobre pour le rugby et décembre pour le hand-ball) et seront l'occasion de promouvoir chacune de ces deux disciplines. L'accueil des mondiaux féminins de hand-ball, nous donnera en outre l'occasion de mettre l'accent sur le développement du sport féminin. Ce volet comportera 350 emplois. 2. L'accompagnement de la coordination nationale du sport au service des jeunes issus des quartiers sensibles. Suite aux événements qui se sont produits dans nos banlieues à la fin de l'automne, le mouvement sportif, sous l'impulsion de son vice-président Christian Bîmes, a souhaité mobiliser les acteurs sportifs pour voir comment le sport pouvait constituer une chance, une sorte de pied à l'étrier de certains jeunes qui se trouvent en difficulté. 350 emplois seront ici proposés pour accompagner la volonté de cette coordination afin de proposer des projets sportifs à visée éducative et intégrative dans les quartiers urbains sensibles. 3. Le développement de la pratique de l'handisport et du sport adapté. Il existe un potentiel certain de la pratique de l'handisport (handicaps moteurs et sensoriels) et du sport adapté (handicap mental), notamment pour les personnes accueillies en établissement. Avec Philippe Bas, un plan de création de 300 emplois a été mis au point pour que les personnes victimes d'un handicap puissent pratiquer une activité sportive dans les centres médico-sociaux. Sur l'ensemble de ces trois programmes, les premiers recrutements seront effectifs à partir de juillet 2006. Quant aux fiches du registre national des certifications professionnelles (RNCP), l'élargissement de la concertation autour de leur élaboration concernant les diplômes de la filière STAPS appelle un certain nombre de précisions. L'inscription des diplômes au RNCP est organisée par l'article L. 335-6 du code de l'éducation. Le MJSVA n'a pas de compétence particulière sur cette inscription qui relève du ministère de tutelle de l'établissement délivrant le diplôme, en l'espèce, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans le cas particulier des diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement, l'animation des activités physiques ou sportives (APS), ou l'entraînement de leur pratiquants, les diplômes concernés doivent, au terme de l'article L. 212-1 du code du sport être enregistrés au RNCP et figurer sur une liste arrêtée par le MJSVA, selon les modalités particulières définies à l'article 2 du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation (désormais art. L. 212-1 et suivants du code du sport). Dans le but de s'assurer de la cohérence, avec les besoins du secteur, des certifications relatives à l'encadrement des APS, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité travailler en relation avec les partenaires sociaux de la branche sport avant d'informer la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (CPC), préalablement à l'inscription au RNCP. Ensuite, ce ministère inscrit de droit ses diplômes au RNCP puis, après avoir informé la CPC, demande au MJSVA de les inscrire, assortis de leurs conditions d'exercice, à l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des APS ou à l'entraînement de leurs pratiquants conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation. Cet arrêté est en effet signé par le ministre chargé des sports. C'est ainsi que dès le 16 décembre 2004, huit diplômes STAPS ont été inscrits à l'annexe de cet arrêté et que la licence « éducation et motricité » y a été insérée par arrêté du 23 mai 2006 (JORF du 16 juin 2006). Selon cette procédure, cette liste sera donc régulièrement complétée, conformément aux demandes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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