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Diffusion du rapport sur l'attribution de la campagne double

12e législature

Question écrite n° 23478 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/06/2006 - page 1580

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les délais de la diffusion de rapport Gal. Il lui rappelle que le rapport de l'inspecteur Gal lui a été officiellement remis le 6 juillet 2005 et qu'un an après les parlementaires et les associations d'anciens combattants sont en droit d'exiger la présentation et la communication du contenu de ce rapport. C'est au Gouvernement de répondre aux attentes légitimes des anciens combattants quant à la satisfaction d'une juste revendication concernant l'attribution du bénéfice de la campagne double.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2006 - page 2184

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Le ministre rappelle qu'à sa demande M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a souhaité que le Gouvernement saisisse pour avis le Conseil d'Etat. Cette transmission, différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'Etat a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.