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Statut des psychologues scolaires

12e législature

Question écrite n° 23550 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 15/06/2006 - page 1631

M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de mettre en conformité le statut des psychologues scolaires avec leur fonction et leur qualification. En effet, les psychologues scolaires sont assimilés à des enseignants alors qu'ils sont titulaires des diplômes requis pour faire usage du titre de psychologue et qu'ils sont soumis a l'obligation de s'inscrire sur les listes professionnelles, comme le dispose la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. En outre, ils sont amenés à intervenir sur le terrain auprès des enfants et des jeunes, de leurs parents ou d'autres personnels tels que les médecins, les infirmiers, assistantes sociales. Ils font donc pleinement partie de l'équipe éducative. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la possibilité d'une éventuelle modification du statut des psychologues scolaires.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2948

Les psychologues scolaires sont statutairement des personnels enseignants du premier degré qui, titulaires de la licence de psychologie ou de tout titre équivalent et ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans une classe, ont reçu une formation spécialisée d'une année, à l'issue de laquelle leur a été délivré le diplôme d'Etat de psychologie scolaire. Définies par la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990, leurs missions consistent principalement à prévenir les difficultés scolaires rencontrées par les élèves dans l'appropriation des connaissances et des savoir-faire et à conseiller les professeurs et les familles sur les stratégies à mettre en oeuvre. Ils interviennent notamment au sein des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). Les psychologues scolaires bénéficient d'un régime d'obligations réglementaires de service, d'un régime indemnitaire et d'un déroulement de carrière spécifiques. L'opportunité de la création d'un statut particulier des psychologues scolaires est une question régulièrement évoquée par les personnels concernés. L'évolution des conditions d'exercice des fonctions des psychologues scolaires fait partie des préoccupations actuelles du ministère chargé de l'éducation.