Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux

Question de M. FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 22/06/2006

Rappel de la question n°17011, publiée le 07/04/2005

M. François Fortassin rappelle à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes les termes de sa question n°17011 posée le 07/04/2005 portant sur l'utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux.

Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2006 - page 1694

La question est caduque