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Perspectives d'avenir des douanes

12e législature

Question écrite n° 23884 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1809

Madame Christiane Demontès attire l'attention de M. le Ministre délégué au Budget et à la Réforme Budgétaire sur les perspectives d'avenir des douanes

La mondialisation des échanges et des services constitue un changement de tout premier ordre pour les douanes. Partie intégrante du Ministère des Finances, elle perçoit et contrôle notamment la TVA à l'import, la taxe sur les produits pétroliers, les fiscalités indirectes sur les alcools et tabacs. Si la commission européenne estime que les actions de contrôle des douanes sont appelées à diminuer et que le développement de l'informatique et des nouvelles techniques de l'information et de la communication peuvent améliorer les conditions de rendu de ces missions, les récentes crises sanitaires, les tensions géopolitiques imposent que ce service public dispose des moyens suffisants. Or certaines déclarations récentes laissent à penser qu'à l'horizon 2011, près de 75% des bureaux de douanes seront supprimés. D'ores et déjà du fait du manque d'effectif, le directeur général des douanes estime impossible de prendre en charge les contrôles obligatoires afférents à la sécurité alimentaire.

Aussi compte tenu de cette réalité, des obligations de contrôle et de la croissance attendue des échanges de marchandises et de services, il lui demande quelles mesures il compte rapidement prendre afin de permettre au service public des douanes de disposer des personnels et matériels indispensables au rendu de ces missions.



Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2006 - page 2188

Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement, d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les opérateurs économiques concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prescrite par la Commission. La situation n'est, en effet, pas favorable pour notre pays : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, la reconquête de ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Par ailleurs, la réforme engagée aura pour effet de renforcer les contrôles de la douane notamment à travers la généralisation de l'analyse de risque. La douane sera ainsi mieux à même de faire face aux contrôles qui lui incombent, seule ou en relation avec d'autres administrations, comme la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou la direction générale de l'alimentation. La réflexion sur l'adaptation du dédouanement va se prolonger dès l'automne prochain par l'ouverture d'une phase d'expérimentations qui sera menée dans plusieurs régions et dont un bilan sera établi à l'automne 2007. Pour le département du Rhône, ces expérimentations seront mises en oeuvre par la direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon. Elles feront l'objet d'un suivi attentif au plan local et donneront lieu à une information régulière des élus.