Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 13/07/2006
M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire les termes de sa question publiée au Journal Officiel le 29 septembre 2005, n° 19480 à propos des pôles d'excellence ruraux. En effet, le Gouvernement envisage par le biais de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire de lancer pour 2006 un appel à projet en direction des pôles d'excellence ruraux. Cette initiative apparaît destinée à compléter les pôles de compétitivité, concentrés dans les zones urbaines, et à renforcer l'équilibre des territoires ; il lui demande dans quels délais il compte répondre à cette question.
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Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 10/05/2007
L'objet de l'appel à projets des pôles d'excellence rurale étant de favoriser le développement économique et l'emploi sur les territoires ruraux, l'éventail des structures susceptibles de porter des projets a été ouvert à l'ensemble des organismes capables de porter et d'impulser une dynamique de projet. C'est ainsi que, parmi les 379 projets labellisés, on trouve une grande majorité de projets portés par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (48 %) mais également des projets portés par des parcs naturels régionaux (5 %), par des pays (25 %), par des conseils généraux (5 %), par des groupes d'action locale (4 %) et par des associations ou autres structures (13 %).
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