Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/07/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que dans certains départements et notamment en Moselle, le recensement des zones blanches pour le téléphone mobile n'a pas été effectué de manière satisfaisante et comporte de nombreuses lacunes. Ainsi, bien que les communes de SAINT-HUBERT et de DALEM ne soient pas desservies, elles ont été complètement omises dans le recensement. Par ailleurs, d'importantes difficultés continuent à subsister dans de nombreuses localités : BELLES-FORETS, BOUSSEVILLER, BUDLING, COLMEN, ERCHING, FALCK, FILSTROFF, FLASTROFF, GUERSTLING, HELLERING-LES-FENETRANGE, HOTTVILLER, LACHAMBRE, LAFRIMBOLLE, MOUTERHOUSE, MOYEUVRE-PETITE, OBERGAILBACH, OUDRENNE, SCHWERDORFF, TURQUESTEIN-BLANCRUPT, VECKRING, WALDWEISTROFF, WUISSE... Or, les nouvelles technologies, et tout particulièrement le téléphone mobile, sont un service public qui devient absolument indispensable, aussi bien pour la vie au quotidien que pour le développement économique. Les habitants des communes en cause subissent de ce fait un préjudice grave et avant toute chose, il conviendrait de clarifier la notion de zone blanche pour le téléphone mobile. Dans ce but, il souhaiterait savoir si à titre d'exemple, il ne serait pas possible d'organiser en Moselle un nouveau recensement, cette fois exhaustif, de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile. A défaut, il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les solutions envisagées pour les différentes localités sus-évoquées.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 25/01/2007
Le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'Etat, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d'ici à la fin 2007 des centres bourgs de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches (c'est-à-dire qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile) et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003. La phase 1, qui couvre environ 60 % des communes concernées, est basée sur la mise à disposition par les collectivités territoriales (principalement les conseils généraux) de points hauts sur lesquels les opérateurs installent leurs équipements de transmission. L'Etat accompagne les collectivités dans cet effort puisqu'il y a affecté une enveloppe de 44 millions d'euros, plus un montant de l'ordre de 20 millions d'euros en récupération de TVA. De plus, les fonds européens FEDER sont très souvent mobilisés. Quant à la phase 2, qui concerne les 40 % de communes restantes, le Gouvernement a obtenu qu'elle soit intégralement prise en charge par les opérateurs. Ce plan est désormais pleinement opérationnel et pourra être achevé d'ici à 2007. En effet, alors qu'elles n'étaient que 91 en juin dernier, nous avons dépassé le cap des 1 000 communes couvertes et nous serons à 1 500, soit 50 % du programme, d'ici, à la fin de l'année 2006. Toutefois, il est apparu que certaines zones avaient pu être oubliées dans le cadre du recensement de 2003. Pour répondre à ce type de situation, le ministre délégué à l'aménagement du territoire a décidé, en accord avec l'assemblée des départements de France et les opérateurs, de mettre à jour la liste des zones bénéficiant de ce plan. Cette démarche devrait permettre d'intégrer les communes non couvertes en téléphonie mobile qui ont pu être oubliées en 2003. La situation de certaines communes de la Moselle pourra être, tout particulièrement, examinée à cette occasion.
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