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Regroupement scolaire de Sainte-Barbe

12e législature

Question écrite n° 24409 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/09/2006 - page 2391

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que le regroupement scolaire de Sainte-Barbe est considéré comme exemplaire à de nombreux titres. Récemment encore, le sous-préfet l'a pris en exemple en organisant une réunion au cours de laquelle il a incité les élus municipaux d'autres localités à s'en inspirer. C'est donc la raison pour laquelle il attire tout particulièrement son attention sur le fait que l'effectif actuel de 127 élèves dépasse de deux unités le seuil fixé pour la création d'une classe supplémentaire. Dans la mesure où toutes les conditions matérielles ont été mises en œuvre par le syndicat intercommunal pour que l'ouverture de cette classe soit possible (salle de classe, cantine, périscolaire…), il souhaiterait savoir si des mesures adéquates peuvent être prises et que la classe supplémentaire soit effectivement créée.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2006 - page 3226

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses, ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré sont créés et 1 383 emplois d'enseignant dans le second degré sont supprimés. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement, qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. Le budget crée, par ailleurs, 300 emplois d'infirmière. Quant aux conditions de travail dans les écoles et les établissements, elles ont été améliorées par le soutien apporté aux équipes éducatives par les emplois « vie scolaire ». La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la « carte scolaire » et du réseau scolaire, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Les ajustements qui découlent de cette procédure dépendent de l'évolution des effectifs d'élèves, tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral des moyens affectés dans les zones rurales. Mais il importe d'éviter la disparition de services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. Dans le premier degré, l'académie de Nancy-Metz s'est vue appliquer une mesure d'ajustement de quatre-vingt-dix-sept emplois (moins soixante-deux emplois dans le département de la Moselle) qui permet, compte tenu de l'évolution des effectifs d'élèves, de maintenir les conditions d'enseignement et un taux d'encadrement favorables. En tout état de cause, le département de la Moselle conserve un taux d'encadrement global très favorable (5,63 postes pour cent élèves à la rentrée 2006) notamment par rapport à la moyenne nationale (5,31). En ce qui concerne plus particulièrement la situation du département de la Moselle dans le premier degré, ainsi que les mesures prises dans le regroupement scolaire Sainte-Barbe, le recteur de l'académie de Nancy-Metz, ainsi que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle, sont les mieux à même d'expliciter leur démarche quant à la mise en oeuvre de la « carte scolaire ».